Résiliation du contrat avec l'Etat : la justice rejette le recours du lycée Averroès

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, lundi 12 février, la demande du lycée privé musulman Averroès de suspendre la résiliation de son contrat d'association qui la lie à l'Etat. Cette, décision, qui met fin aux subventions publiques à compter de la rentrée scolaire en septembre 2024, a été prise en décembre 2023 par la préfecture du Nord.

« En l’état du dossier, il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord soit examinée par les juges du fond », fait part l'instance, qui avait été saisi en référé par l’association Averroès, l’association des parents d’élèves et le comité social et économique d’Averroès.

Les juges ont estimé, compte tenu des éléments dont ils disposent, que « l’association Averroès a manqué à deux titres à ses obligations ». Le tribunal a jugé « qu’alors que les établissements d’enseignement privé sous contrat sont tenus d’accepter les contrôles des services de l’Education nationale concernant, notamment, la composition du fonds de leurs centres de documentation et d’information (CDI) et la conformité de celui-ci avec les programmes ainsi qu’avec les objectifs de l’Education nationale en termes de respect des valeurs de la République, le lycée s’était soustrait à ce contrôle à deux reprises, en particulier en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022 ».

Par ailleurs, il a estimé - ce que conteste l'établissement - qu’il était « suffisamment établi que les cours d’éthique musulmane dispensés au lycée reposaient essentiellement sur une version des commentaires des "Quarante hadiths de l’imam An-Nawawi" qui comporte des appréciations contraires aux valeurs de la République, notamment sur l’égalité entre les hommes et les femmes, l’application de la peine de mort en cas d’apostasie et la supériorité des lois divines sur toute autre considération ». Or « le refus du lycée de faire procéder à un contrôle de son fonds documentaire ne permet pas de démontrer que ces commentaires ne seraient pas, comme l’affirme le lycée, le support pédagogique utilisé par les élèves pour le cours d’éthique musulmane ».

Averroès, dont l'avenir est plus que jamais menacé, est pourtant l'un des établissements privés les plus contrôlés de France affirment ses responsables, qui entendent déposer un recours au fond pour contester la décision préfectorale. Un recours au Conseil d'Etat sera également formé.

« Le juge administratif refuse de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Nord a résilié le contrat conclu avec l’État, associant à l’enseignement public l’établissement Averroès, a fait part Me Vincent Brengarth. Nous allons contester cette décision qui ne répond absolument pas à nos arguments et moyens. »

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