Sur le vif
Difficultés à progresser dans la carrière, pas d’avantages de circulation sur le réseau, impossibilité de départ à la retraite à 55 ans, pensions inférieures à celles des cheminots « français »… Même boulot, mais pas les mêmes droits, semble-t-il, pour les 360 salariés marocains de la SNCF.
Leurs dossiers de plainte pour discrimination étaient portés, mardi 14 décembre, devant le tribunal des prud’hommes de Paris, rapporte le quotidien Libération. Objet de leur réclamation : la régularisation de leur statut, à égalité avec leurs confrères français. L’audience a été reportée au 6 octobre 2011, à la demande de la SNCF.
Embauchés dans les années 1970 au Maroc, les salariés avaient signé un contrat de contractuel. Un contrat régi par le droit privé, à la différence du statut de cheminot, relevant du droit public. À l’époque, la SNCF promettait à ses nouveaux employés une égalité de traitement. Le contrat de travail porte d’ailleurs la mention « le salaire et les conditions de travail sont alignés sur l’ouvrier français ».
Une injustice aujourd’hui apparemment justifiée par la SNCF par la clause de nationalité. Or cette clause a déjà été supprimée par la RATP en 2004 et vient d’être élargie récemment aux ressortissants de l'Union européenne. Les salariés ont, pour la plupart, déjà obtenu la nationalité française à la suite de plusieurs année de travail sur le territoire. Un problème connu depuis des années, mais que la SNCF a peut-être eu du mal à traiter...
Le coût de la régularisation de ces salariés est évalué à 70 millions d’euros, rapporte Libération, l’avocat des 360 salariés estimant les dommages et intérêts entre 300 000 et 400 000 euros par personne.
Leurs dossiers de plainte pour discrimination étaient portés, mardi 14 décembre, devant le tribunal des prud’hommes de Paris, rapporte le quotidien Libération. Objet de leur réclamation : la régularisation de leur statut, à égalité avec leurs confrères français. L’audience a été reportée au 6 octobre 2011, à la demande de la SNCF.
Embauchés dans les années 1970 au Maroc, les salariés avaient signé un contrat de contractuel. Un contrat régi par le droit privé, à la différence du statut de cheminot, relevant du droit public. À l’époque, la SNCF promettait à ses nouveaux employés une égalité de traitement. Le contrat de travail porte d’ailleurs la mention « le salaire et les conditions de travail sont alignés sur l’ouvrier français ».
Une injustice aujourd’hui apparemment justifiée par la SNCF par la clause de nationalité. Or cette clause a déjà été supprimée par la RATP en 2004 et vient d’être élargie récemment aux ressortissants de l'Union européenne. Les salariés ont, pour la plupart, déjà obtenu la nationalité française à la suite de plusieurs année de travail sur le territoire. Un problème connu depuis des années, mais que la SNCF a peut-être eu du mal à traiter...
Le coût de la régularisation de ces salariés est évalué à 70 millions d’euros, rapporte Libération, l’avocat des 360 salariés estimant les dommages et intérêts entre 300 000 et 400 000 euros par personne.
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