Sur le vif
Alors que le projet de loi sur le mariage pour tous a été voté mardi 12 février à l'Assemblée Nationale, le collectif « Manif pour tous », rassemblant les opposants à cette loi, a déposé vendredi 15 février, 700 000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE), lui demandant d'ouvrir un débat sur cette loi légalisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
Les citoyens peuvent en effet saisir le CESE par voie de pétition à partir de 500 000 signatures collectées. « 700 000 signatures ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés », a commenté, ravie, la chef de file du collectif, Frigide Barjot, reçue vendredi 15 février par le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye.
Mme Barjot a fait savoir que le collectif comptait réunir un million de signatures d'ici à la fin du mois. « Le CESE dira le 26 février s'il juge recevable la pétition », a-t-elle ajouté.
Si la pétition est déclarée recevable, le Conseil a un an pour rendre un avis sur le projet de loi. Mais si c'est le cas, cela n'aura « aucune conséquence sur la loi ». « Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours », avait ainsi précisé auparavant le président du CESE.
« Cela ne suspendra pas les débats législatifs mais cela enrichira les débats au Sénat », a jugé Frigitte Bardot.
Les représentants des différents cultes ont déjà été auditionnés au Sénat. Mais avec ou sans débats, le projet de loi qui y sera examiné à partir du 2 avril, y sera probablement adopté.
Lire aussi :
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Les citoyens peuvent en effet saisir le CESE par voie de pétition à partir de 500 000 signatures collectées. « 700 000 signatures ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés », a commenté, ravie, la chef de file du collectif, Frigide Barjot, reçue vendredi 15 février par le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye.
Mme Barjot a fait savoir que le collectif comptait réunir un million de signatures d'ici à la fin du mois. « Le CESE dira le 26 février s'il juge recevable la pétition », a-t-elle ajouté.
Si la pétition est déclarée recevable, le Conseil a un an pour rendre un avis sur le projet de loi. Mais si c'est le cas, cela n'aura « aucune conséquence sur la loi ». « Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours », avait ainsi précisé auparavant le président du CESE.
« Cela ne suspendra pas les débats législatifs mais cela enrichira les débats au Sénat », a jugé Frigitte Bardot.
Les représentants des différents cultes ont déjà été auditionnés au Sénat. Mais avec ou sans débats, le projet de loi qui y sera examiné à partir du 2 avril, y sera probablement adopté.
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