Sur le vif
© ONU/Jean-Marc Ferré
Le Comité des droits de l’Homme de l'ONU a condamné la France dans l'affaire Baby Loup, remettant celle-ci sur les devants de l'actualité plusieurs années après avoir défrayé la chronique entre 2011 et 2014.
Dans un avis rendu le 10 août, il a donné raison à l’employée voilée qui avait été [licenciée en 2014 pour « faute grave » par la crèche alors située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), après plusieurs rebondissement judiciaires.
Le rapport, révélé par L'Obs, relève que l’État français n’avait pas expliqué « dans quelle mesure le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche », d’autant plus que la crèche avait pour but de « permettre l’insertion économique, sociale et culturelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».
Pour le comité onusien, le voile de l'employée licenciée n'est pas « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme ». Son interdiction dans le règlement intérieur de crèche constitue alors « une restriction portant atteinte à la liberté de religion ».
L’État français est sommé de proposer une indemnisation à l'ex-employée de Baby Loup sous 180 jours et est appelé à prendre toutes les mesures nécessaires « pour prévenir des violations similaires à l’avenir ».
La Comité des droits de l'Homme de l'ONU avait déjà condamné la France en 2012 pour sa loi interdisant le port des signes religieux à l'école. L'avis étant non contraignant, la loi, largement soutenue par les partis politiques, n'a jamais été révisée.
Lire aussi :
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Dounia Bouzar : « Dans l'affaire de la salariée voilée à Baby Loup, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus »
Et aussi :
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Dans un avis rendu le 10 août, il a donné raison à l’employée voilée qui avait été [licenciée en 2014 pour « faute grave » par la crèche alors située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), après plusieurs rebondissement judiciaires.
Le rapport, révélé par L'Obs, relève que l’État français n’avait pas expliqué « dans quelle mesure le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche », d’autant plus que la crèche avait pour but de « permettre l’insertion économique, sociale et culturelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».
Pour le comité onusien, le voile de l'employée licenciée n'est pas « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme ». Son interdiction dans le règlement intérieur de crèche constitue alors « une restriction portant atteinte à la liberté de religion ».
L’État français est sommé de proposer une indemnisation à l'ex-employée de Baby Loup sous 180 jours et est appelé à prendre toutes les mesures nécessaires « pour prévenir des violations similaires à l’avenir ».
La Comité des droits de l'Homme de l'ONU avait déjà condamné la France en 2012 pour sa loi interdisant le port des signes religieux à l'école. L'avis étant non contraignant, la loi, largement soutenue par les partis politiques, n'a jamais été révisée.
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