Sur le vif
Finalement, aucune sanction pour Benoît Couetoux du Tertre. Le leader du Bloc identitaire d'Angers a été relaxé par la Cour d'appel d'Angers, jeudi 7 juin, pour les faits d'entrave au conseil municipal d'Angers. Affublés de masques de cochons, il avait, avec quatre autres personnes de son mouvement d'extrême droite, fait irruption en avril 2011 au conseil municipal pour protester contre un projet de mosquée.
En janvier dernier, Benoît Couetoux du Tertre, fonctionnaire de la préfecture d’Angers, avait alors été condamné à une amende de 1500 euros pour « entrave à un conseil municipal » par le tribunal d'Angers. Il devait également reverser un euro symbolique à l’Association des musulmans d’Angers (AMA) qui s’était portée partie civile. Mais les juges de la cour d'appel d'Angers en ont décidé autrement.
« L'attitude des manifestants n'a en réalité et de fait troublé que quelques instants la réunion du conseil municipal du 8 avril 2011, sans cependant entraver en rien le déroulement de ses débats, faute de preuve rapportée d'un acte contraire à la loi », a jugé la Cour.
Pour Bertrand Salquain, l'avocat de l'AMA, la qualification des faits est à l'origine de cette relaxe. « On ne peut pas reprocher à une cour de juger au regard du droit. En ne retenant pas l'incitation à la haine raciale, qui était le seul chef de poursuite valable, le parquet avait ouvert la voie à une relaxe. Aujourd'hui, on comprend que c'était une erreur. Mes clients sont naturellement déçus », a t-il dit.
Rappelons que Jean-Claude Antonini, l'ancien maire d'Angers (PS), avait porté plainte pour injure et incitation à la haine raciale mais que ces deux qualifications n'avaient pas été retenues. Seul le chef d'inculpation d'« d'entrave aux débats d'une collectivité territoriale » avait été retenu et la demande de requalification des faits par l'AMA n'avait pas été entendue.
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« L'attitude des manifestants n'a en réalité et de fait troublé que quelques instants la réunion du conseil municipal du 8 avril 2011, sans cependant entraver en rien le déroulement de ses débats, faute de preuve rapportée d'un acte contraire à la loi », a jugé la Cour.
Pour Bertrand Salquain, l'avocat de l'AMA, la qualification des faits est à l'origine de cette relaxe. « On ne peut pas reprocher à une cour de juger au regard du droit. En ne retenant pas l'incitation à la haine raciale, qui était le seul chef de poursuite valable, le parquet avait ouvert la voie à une relaxe. Aujourd'hui, on comprend que c'était une erreur. Mes clients sont naturellement déçus », a t-il dit.
Rappelons que Jean-Claude Antonini, l'ancien maire d'Angers (PS), avait porté plainte pour injure et incitation à la haine raciale mais que ces deux qualifications n'avaient pas été retenues. Seul le chef d'inculpation d'« d'entrave aux débats d'une collectivité territoriale » avait été retenu et la demande de requalification des faits par l'AMA n'avait pas été entendue.
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