Sur le vif
Les maires ne sont pas tenus de « proposer des menus en fonction de la conviction religieuse » dans les cantines scolaires, fait savoir le Défenseur des droits Dominique Baudis dans un rapport intitulé « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire » [à télécharger plus bas] et publié jeudi 28 mars.
Alerté par des cas de refus d'accès dans les cantines scolaires à la rentrée, le Défenseur des droits avait décidé de lancer une enquête sur son site Internet à l’issue de laquelle 400 réclamations ont été collectées.
9 % d’entre elles « font état de problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses », est-il indiqué. « Il n'existe aucune obligation pour les communes » de servir des menus adaptés aux convictions religieuses, rappelle le Défenseur des droits.
« Le refus d’une collectivité d’adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles (ne pas servir de viande, proposer un plat de volaille à la place d’un plat à base de porc…) ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire puisque aucun refus de principe concernant l’accès à la cantine n’est par ailleurs opposé aux parents », juge le Défenseur. Mais, « afin d'éviter tout litige, les mairies qui s'en tiennent à la neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents », préconise-t-il.
« Dans les faits, la plupart des cantines scolaires proposent, de longue date, des plats de substitution à la viande de porc, tout en servant du poisson le vendredi, pratique qui n’a pas été remise en cause par le juge », poursuit le Défenseur des droits.
Par ailleurs, « cette question (religieuse) n’est pas apparue comme une question prioritaire à travers les témoignages reçus », est-il précisé.
En effet, la majorité des réclamations (45 %) mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent et 28 % d’entre elles plaident pour des repas végétariens à la cantine.
Toutefois, « les élus locaux constatent de plus de en plus de tensions autour de la composition des menus scolaires ». Dernièrement, la municipalité d’Arveyres, en Gironde, a ainsi décidé sans concertation de ne plus servir de plats de substitution lorsque du porc est au menu de la cantine scolaire de la ville, provoquant l’incompréhension de parents d’élèves musulmans.
Le rapport « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire » du Défenseur des Droits est à télécharger ci :
Alerté par des cas de refus d'accès dans les cantines scolaires à la rentrée, le Défenseur des droits avait décidé de lancer une enquête sur son site Internet à l’issue de laquelle 400 réclamations ont été collectées.
9 % d’entre elles « font état de problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses », est-il indiqué. « Il n'existe aucune obligation pour les communes » de servir des menus adaptés aux convictions religieuses, rappelle le Défenseur des droits.
« Le refus d’une collectivité d’adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles (ne pas servir de viande, proposer un plat de volaille à la place d’un plat à base de porc…) ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire puisque aucun refus de principe concernant l’accès à la cantine n’est par ailleurs opposé aux parents », juge le Défenseur. Mais, « afin d'éviter tout litige, les mairies qui s'en tiennent à la neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient pour le moins en informer les parents », préconise-t-il.
« Dans les faits, la plupart des cantines scolaires proposent, de longue date, des plats de substitution à la viande de porc, tout en servant du poisson le vendredi, pratique qui n’a pas été remise en cause par le juge », poursuit le Défenseur des droits.
Par ailleurs, « cette question (religieuse) n’est pas apparue comme une question prioritaire à travers les témoignages reçus », est-il précisé.
En effet, la majorité des réclamations (45 %) mettent en cause un règlement intérieur réservant la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent et 28 % d’entre elles plaident pour des repas végétariens à la cantine.
Toutefois, « les élus locaux constatent de plus de en plus de tensions autour de la composition des menus scolaires ». Dernièrement, la municipalité d’Arveyres, en Gironde, a ainsi décidé sans concertation de ne plus servir de plats de substitution lorsque du porc est au menu de la cantine scolaire de la ville, provoquant l’incompréhension de parents d’élèves musulmans.
Le rapport « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire » du Défenseur des Droits est à télécharger ci :
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