Sur le vif
C’est la fin d’un long parcours judiciaire pour quatre militants de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) de la région parisienne, dont Olivia Zemor, présidente de l’association EuroPalestine.
Ils ont été relaxés, mercredi 5 février, par la Cour d’appel de Paris, qui a prononcé la nullité des poursuites et l’irrecevabilité de la constitution de partie civile pour la Chambre de commerce France-Israël, nous a confirmé leur avocate, Me Diminique Cochain, vendredi 7 février.
« C’est une victoire sur la forme mais une victoire quand même », nous indique-t-elle, rappelant qu’en première instance, les militants, jugés par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir participé à des actions de boycott de produits israéliens en 2009, avaient gagné le procès sur le fond en 2011.
« On avait soulevé la nullité des poursuites. Notre demande n’était pas passé auprès des juges mais nous avions quand même gagné », ajoute l’avocate. Le parquet de Bobigny avait fait appel de la décision en mai 2012. Cette fois, la nullité des poursuites « en raison d’irrégularités » a été prononcée.
En outre, le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile pour la Chambre de commerce France-Israël, suivant la décision prise par la Cour de cassation en novembre 2013.
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Ils ont été relaxés, mercredi 5 février, par la Cour d’appel de Paris, qui a prononcé la nullité des poursuites et l’irrecevabilité de la constitution de partie civile pour la Chambre de commerce France-Israël, nous a confirmé leur avocate, Me Diminique Cochain, vendredi 7 février.
« C’est une victoire sur la forme mais une victoire quand même », nous indique-t-elle, rappelant qu’en première instance, les militants, jugés par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir participé à des actions de boycott de produits israéliens en 2009, avaient gagné le procès sur le fond en 2011.
« On avait soulevé la nullité des poursuites. Notre demande n’était pas passé auprès des juges mais nous avions quand même gagné », ajoute l’avocate. Le parquet de Bobigny avait fait appel de la décision en mai 2012. Cette fois, la nullité des poursuites « en raison d’irrégularités » a été prononcée.
En outre, le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile pour la Chambre de commerce France-Israël, suivant la décision prise par la Cour de cassation en novembre 2013.
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