Baby Loup : la discrimination de la salariée voilée non reconnue

La décision de la Cour de cassation concernant la médiatique affaire de la crèche Baby Loup a été rendue mercredi 25 juin. Verdict : le licenciement pour faute grave de Fatima Afif a été confirmé.

Bien que les employés de structures privées comme c’est le cas de la crèche Baby Loup ne sont pas soumis à une obligation de neutralité religieuse, la Cour de cassation a estimé que dans cette affaire les « conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail » sont remplies, peut-on lire dans le communiqué accompagnant l’arrêt.

Un licenciement « justifié » par le règlement intérieur

Elle donne raison à la cour d’appel qui s’était prononcée pour le licenciement de Mme Afif, en novembre 2013. Elle avait « déduit du règlement intérieur (de Baby Loup qui impose le respect de la laïcité et la neutralité, ndlr) que la restriction à la liberté de manifester sa religion qu’il édictait ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché », est-il rappelé.

« La cour d’appel a, en effet, apprécié de manière concrète les conditions de fonctionnement de l’association, laquelle était de dimension réduite, puisque employant seulement 18 salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents », est-il encore argumenté.

Mais « il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité, entendu au sens de l’article premier de la Constitution, est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public », note la Cour de cassation. De plus, les juges ont estimé que « l’association Baby Loup ne pouvait être qualifiée d’entreprise de conviction » telle que l’avait appelée la cour d’appel. Reste que le fait que la salariée soit au contact d’enfants a suffi pour que son licenciement soit « justifié ».

La CEDH bientôt saisie ?

La déception ne peut être qu’immense pour Fatima Afif et ses soutiens d'autant que la même Cour de cassation lui avait donné raison en mars 2013, en considérant son licenciement comme « une discrimination en raison des convictions religieuses ».

Lors de l’audience du 16 juin dernier, la partie n’était pas gagnée pour elle, car le procureur général avait plaidé pour son licenciement en mettant en avant « la protection de liberté de conscience des jeunes enfants et du respect de droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions personnelles ». Dans un climat politique où le port du voile est brandi comme un ennemi de la laïcité, il a été entendu par les 18 juges de la Cour de cassation.

On peut craindre à présent que ce verdict fasse jurisprudence et verrouille encore plus le marché du travail aux femmes voilées. Après six ans d'un marathon judiciaire, Fatima Afif, qui a épuisé tous les recours possibles en France, doit à présent se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si elle souhaite poursuivre son combat.