L’affaire Baby Loup était de nouveau examinée devant la justice lundi 16 juin. La Cour de cassation devait se prononcer sur l’arrêt de la cour d’appel du 27 novembre 2013 confirmant le licenciement de Fatima Afif, une salariée voilée de la crèche Baby Loup, située à l'époque à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
Ce nouveau procès fait suite à un long marathon judiciaire qui a démarré en 2008, lorsque Mme Afif est licenciée de la crèche Baby Loup en raison du port du voile. La jeune femme, qui s'insurge d'une discrimination caractérisée à son encontre, est déboutée une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie en novembre 2010, puis une seconde fois devant la Cour d'appel de Versailles, en octobre 2011.
L'affaire connaît un nouveau rebondissement le 19 mars 2013, lorsque la Cour de cassation lui a donné raison, estimant que son licenciement constitue « une discrimination en raison des convictions religieuses ». L’affaire ultramédiatisée dont usent de nombreux politiques pour appeler à une nouvelle interdiction du voile, à l'instar de Manuel Valls, l’actuel Premier ministre, n’est pas pour autant terminée, car elle est renvoyée devant la cour d’appel de Paris.
Ce nouveau procès fait suite à un long marathon judiciaire qui a démarré en 2008, lorsque Mme Afif est licenciée de la crèche Baby Loup en raison du port du voile. La jeune femme, qui s'insurge d'une discrimination caractérisée à son encontre, est déboutée une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie en novembre 2010, puis une seconde fois devant la Cour d'appel de Versailles, en octobre 2011.
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Le port du voile, « un risque certain de pression sur autrui »
Cette dernière, suivant les réquisitions du procureur général, a confirmé alors le licenciement de Fatima Afif. Déterminée à faire condamner l’injustice qu’elle a subie, la jeune femme a décidé de se pourvoir une seconde fois en cassation, dont l'audience s'est déroulée lundi 16 juin.
Laissant craindre le pire pour elle et les défenseurs d'une laïcité dite ouverte, le procureur général Jean-Claude Marin, a plaidé pour le rejet du pourvoi de Mme Afif devant la haute juridiction. Il a estimé que « l'exigence de neutralité » figurant dans le règlement intérieur de la crèche est légitime et que son caractère n'est « ni général ni abstrait » compte tenu de « la nature de l'entreprise, du nombre de salariés et de la nature des fonctions qu'ils exercent auprès des enfants », rapporte Le Monde.
Le procureur, pour qui « le port du voile dans une crèche présente un risque certain de pression sur autrui », a mis en avant « la protection de liberté de conscience des jeunes enfants et du respect de droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions personnelles ».
La Cour de cassation suivra-t-elle ses réquisitions ? La décision a été mise en délibéré. Il faudra attendre le 25 juin pour connaître le verdict des 18 juges.
Laissant craindre le pire pour elle et les défenseurs d'une laïcité dite ouverte, le procureur général Jean-Claude Marin, a plaidé pour le rejet du pourvoi de Mme Afif devant la haute juridiction. Il a estimé que « l'exigence de neutralité » figurant dans le règlement intérieur de la crèche est légitime et que son caractère n'est « ni général ni abstrait » compte tenu de « la nature de l'entreprise, du nombre de salariés et de la nature des fonctions qu'ils exercent auprès des enfants », rapporte Le Monde.
Le procureur, pour qui « le port du voile dans une crèche présente un risque certain de pression sur autrui », a mis en avant « la protection de liberté de conscience des jeunes enfants et du respect de droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions personnelles ».
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