Sur le vif
Vendredi 10 avril, le Conseil d'Etat a annulé les résultats du concours interne de 2007 des officiers de police, suite à la plainte pour discrimination raciale à l'embauche d'un candidat recalé. S'estimant éliminé à cause de questions portant sur ses origines et sa pratique religieuse, ce gardien de la paix des Yvelines avait saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Conseil d'Etat.
"La délibération du 5 octobre 2007 du jury du concours interne d'officier de la police nationale est annulée", a statué le Conseil d'Etat, qui a par ailleurs exigé à l'Etat à verser 3.000 euros au plaignant, Abdeljalel El Haddioui.
Selon France Info, citant France Bleu Ile-de-France, qui a révélé l'information, le policier de 40 ans, originaire des Yvelines , fait partie des 50 candidats admissibles pour 27 postes à pourvoir. Il passe à l'oral devant le jury du concours interne le 27 septembre 2007. Il sera finalement recalé avec la note de 4/20. Selon lui, le jury s'est basé sur ses "origines arabo-musulmanes" et sur sa "confession" pour '"l'éliminer".
"Il ressort des pièces du dossier que, lors de l'entretien d'évaluation qui était au nombre des épreuves d'admission subies par M. El Haddioui, le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse", confirme l'arrêt du Conseil d'Etat.
Parmi les questions posées par le jury, le plaignant cite " Faites-vous le ramadan ?", "Votre femme porte-t-elle le voile ?", "Votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", ou encore "Vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?".
Pour le Conseil d'Etat, ces questions "dont il n'est pas sérieusement contesté par l'administration qu'elles aient été posées (...) révèlent une méconnaissance du principe d'égal accès aux emplois publics".
"Nous allons bien entendu tenir compte de la décision du Conseil d'Etat", a déclaré la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
"Dans tout corps social quel qu'il soit (...) il peut y avoir des personnes qui ne respectent pas les lois", a t-elle poursuivi, "Je vous rappelle qu'il y a un grand nombre de policiers qui sont de confessions diverses et qu'il n'y pas de discrimination en l'espèce parce que nous sommes dans un pays où la liberté religieuse est un principe fondamental".
"Ce qui est important pour l'honneur mais également pour la crédibilité du corps et pour la confiance qu'on lui fait, c'est qu'il y ait des sanctions quand il y a des problèmes", a-t-elle conclu.
Selon Le Monde.fr, le policier recalé pourra toutefois repasser le concours interne, mais selon le cabinet de Michèle Alliot-Marie, qui s'appuie sur le règlement du concours, il perdra le bénéfice de ses notes de l'écrit et devra repasser l'ensemble des épreuves. Pour les lauréats du concours, ils gardent leur statut d'officier, le Conseil d'Etat n'ayant pas remis en cause leurs nominations.
D'autre part, toujours selon Le Monde.fr, en plus des 3000 euros que le Conseil d'Etat lui verse en remboursement des frais de justice, Abdeljalel El-Haddioui pourra toutefois entamer une procédure contre l'Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.
"La délibération du 5 octobre 2007 du jury du concours interne d'officier de la police nationale est annulée", a statué le Conseil d'Etat, qui a par ailleurs exigé à l'Etat à verser 3.000 euros au plaignant, Abdeljalel El Haddioui.
Selon France Info, citant France Bleu Ile-de-France, qui a révélé l'information, le policier de 40 ans, originaire des Yvelines , fait partie des 50 candidats admissibles pour 27 postes à pourvoir. Il passe à l'oral devant le jury du concours interne le 27 septembre 2007. Il sera finalement recalé avec la note de 4/20. Selon lui, le jury s'est basé sur ses "origines arabo-musulmanes" et sur sa "confession" pour '"l'éliminer".
"Il ressort des pièces du dossier que, lors de l'entretien d'évaluation qui était au nombre des épreuves d'admission subies par M. El Haddioui, le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse", confirme l'arrêt du Conseil d'Etat.
Parmi les questions posées par le jury, le plaignant cite " Faites-vous le ramadan ?", "Votre femme porte-t-elle le voile ?", "Votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", ou encore "Vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?".
Pour le Conseil d'Etat, ces questions "dont il n'est pas sérieusement contesté par l'administration qu'elles aient été posées (...) révèlent une méconnaissance du principe d'égal accès aux emplois publics".
"Nous allons bien entendu tenir compte de la décision du Conseil d'Etat", a déclaré la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
"Dans tout corps social quel qu'il soit (...) il peut y avoir des personnes qui ne respectent pas les lois", a t-elle poursuivi, "Je vous rappelle qu'il y a un grand nombre de policiers qui sont de confessions diverses et qu'il n'y pas de discrimination en l'espèce parce que nous sommes dans un pays où la liberté religieuse est un principe fondamental".
"Ce qui est important pour l'honneur mais également pour la crédibilité du corps et pour la confiance qu'on lui fait, c'est qu'il y ait des sanctions quand il y a des problèmes", a-t-elle conclu.
Selon Le Monde.fr, le policier recalé pourra toutefois repasser le concours interne, mais selon le cabinet de Michèle Alliot-Marie, qui s'appuie sur le règlement du concours, il perdra le bénéfice de ses notes de l'écrit et devra repasser l'ensemble des épreuves. Pour les lauréats du concours, ils gardent leur statut d'officier, le Conseil d'Etat n'ayant pas remis en cause leurs nominations.
D'autre part, toujours selon Le Monde.fr, en plus des 3000 euros que le Conseil d'Etat lui verse en remboursement des frais de justice, Abdeljalel El-Haddioui pourra toutefois entamer une procédure contre l'Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.
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