Sur le vif
Le maire de Beaucaire (Gard) Julien Sanchez, poursuivi en justice par six commerçants de sa commune pour « entrave à l’exercice économique par dépositaire de l’autorité publique en raison de l’appartenance à une ethnie, une race ou une religion », a été relaxé jeudi 15 décembre.
Dès les premiers jours du mois de Ramadan 2015, l’élu frontiste avait pris deux arrêtés municipaux interdisant l’ouverture de certains commerces de nuit. Ces établissements, pour la plupart des épiceries et des primeurs, avaient décidé de porter l’affaire devant la justice, soutenus par l'Observatoire national contre l'islamophobie qui s’est constitué partie civile.
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel a reconnu qu’il n’y avait aucune recrudescence des infractions sur lesquelles s’est appuyé Julien Sanchez pour délivrer les arrêtés (ivresse, dépôts de déchets, rassemblements d’hommes bruyants et stationnements prolongés incommodant les riverains), mais il a rappelé que les commerces visés n’étaient pas tenus exclusivement par des personnes d’origine maghrébine.
« En France, les règles doivent être les mêmes pour tous » a exprimé Julien Sanchez sur son compte Twitter, se félicitant de sa relaxe. Khadija Aoudia, avocate des six commerçants beaucairois, a indiqué que si « le tribunal a constaté que les fondements qui ont servi à délivrer les arrêtés étaient illégaux », « ils n’avaient pas pour autant vocation à être discriminatoires vis-à-vis des plaignants ».
Les demandes de condamnations des parties civiles ont été rejetées et leur consigne restituée selon l’avocate. Maître Aoudia demandait une condamnation du maire et des dommages et intérêts d’un montant de 6 000 euros par commerçant. « Leur chiffre d’affaires se (faisait) pour l’essentiel en période estivale et, surtout, pendant le Ramadan », avait-t-elle justifié. Abdallah Zekri, estimant que la décision est « une demi-victoire » dans la mesure où des mensonges ont été démontés, a fait savoir à Saphirnews qu'il ne fera pas appel de la décision. « Eu égard de la bonne foi des commerçants », le maire de Beaucaire a été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Lire aussi :
Attaqué par des commerçants musulmans, le maire FN de Beaucaire au tribunal
Dès les premiers jours du mois de Ramadan 2015, l’élu frontiste avait pris deux arrêtés municipaux interdisant l’ouverture de certains commerces de nuit. Ces établissements, pour la plupart des épiceries et des primeurs, avaient décidé de porter l’affaire devant la justice, soutenus par l'Observatoire national contre l'islamophobie qui s’est constitué partie civile.
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel a reconnu qu’il n’y avait aucune recrudescence des infractions sur lesquelles s’est appuyé Julien Sanchez pour délivrer les arrêtés (ivresse, dépôts de déchets, rassemblements d’hommes bruyants et stationnements prolongés incommodant les riverains), mais il a rappelé que les commerces visés n’étaient pas tenus exclusivement par des personnes d’origine maghrébine.
« En France, les règles doivent être les mêmes pour tous » a exprimé Julien Sanchez sur son compte Twitter, se félicitant de sa relaxe. Khadija Aoudia, avocate des six commerçants beaucairois, a indiqué que si « le tribunal a constaté que les fondements qui ont servi à délivrer les arrêtés étaient illégaux », « ils n’avaient pas pour autant vocation à être discriminatoires vis-à-vis des plaignants ».
Les demandes de condamnations des parties civiles ont été rejetées et leur consigne restituée selon l’avocate. Maître Aoudia demandait une condamnation du maire et des dommages et intérêts d’un montant de 6 000 euros par commerçant. « Leur chiffre d’affaires se (faisait) pour l’essentiel en période estivale et, surtout, pendant le Ramadan », avait-t-elle justifié. Abdallah Zekri, estimant que la décision est « une demi-victoire » dans la mesure où des mensonges ont été démontés, a fait savoir à Saphirnews qu'il ne fera pas appel de la décision. « Eu égard de la bonne foi des commerçants », le maire de Beaucaire a été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive.
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