Discriminations : la HALDE toujours plus réclamée

Cinq ans après sa création, quel bilan pour la HALDE ? Louis Schweitzer, qui achèvera son mandat lundi 8 mars, en dépeint un plutôt positif. Pourtant, bien d'actions concrètes restent à faire sur le terrain des discriminations.

Depuis sa création, le 30 novembre 2004, par Jacques Chirac, la HALDE s’est tout de même imposée comme le porte-drapeau de la lutte contre les discriminations. 93 % des Français récemment interrogés estiment qu’il est important de lutter contre ce fléau et 83 % d’entre eux jugent l’action de l’institution utile.

Sa notoriété ne cesse de croître. Preuve en est du nombre de saisines, passées de 1 400 en 2005 à plus de 10 000 en 2009. Une hausse de 21 % des réclamations par rapport à 2008 a été enregistrée. « Parfois, le simple fait que la HALDE soit saisie résout le problème », indique M. Schweitzer. C'est le cas pour 177 réclamations. Une façon de « traiter sans la lourdeur de la justice », dont il faut souvent attendre deux ou trois ans avant d’obtenir une décision finale.

Cependant, le bilan est à relativiser. 64 % des 10 000 dossiers ont en effet été jugés irrecevables, 10 % ne relevaient pas des compétences de l'institution et 7 % ont été abandonnés sur demande du plaignant.

Au final, seuls 16 % font l'objet d'un examen plus approfondi, sachant que 45 % de ces dossiers, selon nos calculs, sont clos dans l'impossibilité d'établir une discrimination. L'efficacité des actions de la HALDE est décidément à revoir.

Le premier critère invoqué dans 28,5 % des réclamations, en 2009, reste l’origine, suivi par le handicap (18,5 %) et très loin devant le sexe, l’âge ou encore l’orientation sexuelle. Bien que la HALDE ait récemment pointé du doigt la montée de l’islamophobie, le critère religieux ne constitue que 3 % des réclamations en 2009.

« La liberté religieuse est la règle » dans les entreprises privées là où la laïcité en est une autre dans les entreprises publiques, rappelle le futur ex-président, y compris pour les signes dits ostentatoires ou visibles, sauf dans les cas de prosélytisme politique ou religieux. « Un voile, disons le clairement, n’est pas incompatible avec une activité salariée », ajoute ce dernier.

Au total, 49 % des saisines concernent le domaine de l’emploi, devenu l’une des trois grandes priorités de la HALDE, avec l’éducation et le logement.

Quant aux catégories les plus souvent victimes de discriminations, ce sont les séniors et les femmes qui sont les plus touchés. L’écart salariale de ces dernières avec leurs collègues masculins n’a pas diminué malgré les recommandations du rapport Grezy.

Selon certaines personnalités politiques, la lutte contre les discriminations passe alors forcément par la mise en place de nouveaux outils statistiques. Cependant, M. Schweitzer a affirmé être « résolument opposé à la mise en place de statistiques ethniques car cela suppose qu’il existe des races ». En Grande-Bretagne et aux États-Unis, où le système existe, les discriminations n’ont pas pour autant diminuer, a-t-il ajouté.

En revanche, la proposition du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) d’inclure la nationalité et le lieu de naissance des parents lors de tout recensement lui semble une bonne piste de réflexion tant que l’anonymat des personnes recensées est respecté.

Mais plus que son avis sur les statistiques, c'est celui concernant son successeur qui a été le plus attendu. Depuis plusieurs jours, la rumeur se fait persistante : Malek Boutih est fortement pressenti pour être le prochain président de la HALDE. Président de SOS Racisme de 1999 à 2003, il était jusqu'en 2008 secrétaire national chargé des questions de société puis de lutte contre le racisme auprès du Parti socialiste.

Mais discrétion oblige, tirer les vers du nez de M. Schweitzer a été impossible. « il ne m’appartient pas de me prononcer sur le nom de mon successeur », a-t-il répété, souhaitant tout de même une personne « engagée et qui a la capacité de se faire entendre ». La nomination du président de la Halde par Nicolas Sarkozy (« le DRH du PS » dans sa dernière blague) n’est définitive qu’après audition de l’intéressé devant les deux Assemblées, laquelle n’interviendra qu’après les élections régionales.


Consulter le rapport annuel 2009 de la HALDE


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