Sur le vif
La Cour d’appel de Paris a examiné, lundi 15 et mardi 16 mai, les cas de plus de 800 anciens cheminots de la SNCF de nationalité ou d’origine marocaine. L’entreprise ferroviaire avait été condamnée pour discrimination en première instance dans la quasi-totalité des dossiers. Les dommages et intérêts s’élevaient alors à 170 millions d’euros, soit environ 200 000 euros par plaignant, en septembre 2015.
La SNCF, qui a fait appel de cette décision, conteste, entre autres, le calcul du préjudice effectué par l’avocate des salariés. Aujourd’hui, les chibanis réclament 628 millions d'euros, soit 700 000 euros par demandeur, pour diverses préjudices (carrière, retraite, formation, d'accès aux soins, santé...).
Les avocats du groupe ferroviaire, qui conteste une différence de traitement entre les salariés marocains, recrutés pour la plupart dans les années 1970, dénoncent des montants « exorbitants, sans aucune mesure avec la réalité ». Ces salariés, des « indigènes du rail », n'avaient « qu'une très faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des règles statutaires, d'arriver à une position cadre », argumentent-ils.
Clélie de Lesquen-Jonas, avocate des chibanis qui se sont rendus en très grand nombre, a dénoncé les méthodes « honteuses » de calculs de la SNCF qui aboutissent à des évaluations du préjudice allant de 6 000 à 50 000 euros par personne. Au vu du nombre de dossiers à examiner, le verdict sera rendu en janvier 2018.
La SNCF, qui a fait appel de cette décision, conteste, entre autres, le calcul du préjudice effectué par l’avocate des salariés. Aujourd’hui, les chibanis réclament 628 millions d'euros, soit 700 000 euros par demandeur, pour diverses préjudices (carrière, retraite, formation, d'accès aux soins, santé...).
Les avocats du groupe ferroviaire, qui conteste une différence de traitement entre les salariés marocains, recrutés pour la plupart dans les années 1970, dénoncent des montants « exorbitants, sans aucune mesure avec la réalité ». Ces salariés, des « indigènes du rail », n'avaient « qu'une très faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des règles statutaires, d'arriver à une position cadre », argumentent-ils.
Clélie de Lesquen-Jonas, avocate des chibanis qui se sont rendus en très grand nombre, a dénoncé les méthodes « honteuses » de calculs de la SNCF qui aboutissent à des évaluations du préjudice allant de 6 000 à 50 000 euros par personne. Au vu du nombre de dossiers à examiner, le verdict sera rendu en janvier 2018.
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