Sur le vif
Le Conseil d'Etat a ordonné à la municipalité FN de Fréjus (Var), le 9 novembre, l'ouverture de la mosquée.
David Rachline, le maire Front national de Fréjus (Var), n’a pas le choix. Le Conseil d’État a ordonné à la municipalité, lundi 9 novembre, d’autoriser, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 500 € par jour de retard, l’ouverture au public de la mosquée dont est gestionnaire l’association musulmane El Fath.
« Le refus persistant de permettre l’ouverture d'un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d'une décision de justice ayant relevé l'illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que, ainsi que l’avait relevé l’ordonnance du 17 septembre 2015, les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d'aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (...) crée une situation d'urgence particulière », signifie dans son avis le Conseil d’État, qui déduit « l’illégalité manifeste du refus opposé par le maire ».
Le tribunal administratif de Toulon avait déjà ordonné le 17 septembre à David Rachline de réexaminer la demande d’ouverture de l’édifice religieux dans un délai de 15 jours afin de permettre aux musulmans de célébrer l’Aïd al-Adha dans des conditions dignes. Le sénateur avait alors appelé à manifester devant la mosquée pour protester contre la décision de justice.
Cette fois, la décision émane de la plus haute juridiction française. La mairie devra aussi verser à l’association El Fath et aux autres requérants 3 000 euros au titre des frais exposés pour les procédures judiciaires.
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Le tribunal administratif de Toulon avait déjà ordonné le 17 septembre à David Rachline de réexaminer la demande d’ouverture de l’édifice religieux dans un délai de 15 jours afin de permettre aux musulmans de célébrer l’Aïd al-Adha dans des conditions dignes. Le sénateur avait alors appelé à manifester devant la mosquée pour protester contre la décision de justice.
Cette fois, la décision émane de la plus haute juridiction française. La mairie devra aussi verser à l’association El Fath et aux autres requérants 3 000 euros au titre des frais exposés pour les procédures judiciaires.
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