Halal ou pas halal : le PACS, un contrat de confiance pour musulmans ?

« Moi, me pacser ? Non, jamais ! » C’est la réponse souvent débitée par des membres de la communauté musulmane. Plus nombreux à passer devant M. le Maire avant ou après le mariage religieux, ils sont en revanche très peu, à ce jour, à avoir sauté le pa(c)s. Saphirnews en fait le constat : no muslim pacsés à l’horizon.

Pour cause, les questions entourant sa validité dans le droit islamique sont nombreuses, malgré le fait que le PACS soit simplement un contrat juridique conclu entre deux personnes consentantes, qui s'engagent dans une vie commune et se doivent mutuellement assistance et soutien matériel.

Toutefois, les différences avec le mariage civil sont si nombreuses et si peu connues des musulmans que cela expliquerait, de fait, leur réticence à contracter un PACS.

Le PACS séduit avec le temps

A sa mise en place en 2000, le PACS ne suscitait guère d’enthousiasme auprès des Français. Selon une enquête de l’INSEE parue en février [à télécharger plus bas], seul un PACS sur 20 mariages était conclu.

Dix ans plus tard, c’est le mariage civil qui a perdu de sa superbe, puisque trois PACS sont désormais conclus contre quatre mariages. Plus de 1 million de personnes ont choisi ce type d’union, enregistré sur le registre tenu aux greffes des tribunaux d’instance.

Le PACS a longtemps été considéré comme un cadre légitimant les couples homosexuels dans la société française. Mais, contrairement aux idées reçues, seuls 6 % d’entre eux ont décidé de franchir ce pas contre 42 % en 2000. PACS ne vaut cependant pas mariage, malgré la réforme en 2005 destinée à rapprocher quelque peu le statut des pacsés à celui des mariés.

Pour preuve, l’INSEE comptabilise près de 18 millions de célibataires, mettant dans le même panier personnes vivant seules avec ceux qui sont en union libre, concubins et pacsés.

Le PACS offre peu de garanties…

Du coup, les responsables musulmans en France ne considèrent pas le PACS comme un contrat validant l’engagement des deux parties au même titre que le mariage civil, à commencer par Boubaker El Hadj Amor, président de la communauté musulmane de Poitiers et président du CRCM Poitou-Charentes.

« Les difficultés sont nombreuses. Il n’y a pas d’héritage en cas de décès, pas de pension en cas de séparation et pas de reconnaissance de la filiation en cas de naissance (l’homme du couple pacsé doit reconnaître l’enfant qui naît alors que la filiation est établie automatiquement dans un mariage, ndlr). Les enfants sont alors considérés comme naturels mais pas légitimes », explique-t-il à Saphirnews.

Les démarches pour la séparation sont certes faciles, ce qui constitue pour Tareq Oubrou, imam de Bordeaux, un avantage « conforme à l’éthique musulmane ». Même trop facile pour M. El Hadj Amor, qui précise que « le contrat peut être arrêté par simple courrier par l’une des deux parties sans préavis », voyant ce fait comme un inconvénient.

« Le PACS n’offre pas les mêmes degrés de protection que le mariage civil, il ne peut donc être pris sur le plan de la légalité musulmane comme un mariage. La simple cérémonie faite à la mosquée (dite "le halal", ndlr) ne peut aussi être considérée comme un acte de mariage dans sa plénitude, car trop peu de garanties sont données aux deux parties », ajoute le président de la communauté musulmane de Poitiers.

D'autant plus que le PACS n'est pas reconnu comme un acte de mariage dans les pays musulmans, ce qui pose un problème certain pour les couples binationaux, nous précise M. Oubrou.

… mais peut constituer une solution temporaire

« Le PACS est une option envisageable, mais c’est au couple de peser les pour ou les contre et de connaître les conséquences qu’il peut entraîner, notamment en ce qui concerne la filiation. Dans tous les cas, il doit décider de la meilleure façon de se voir garantir ses droits et ses devoirs », nous déclare Tareq Oubrou.

M. El Hadj Amor est nettement plus directif sur le sujet. Selon lui, le PACS ne peut constituer qu’«une solution provisoire répondant à des situations précises » et que tout couple − il va sans dire hétérosexuel − contractant ce type d’union à long terme est « en tort . « Pour certains, le PACS ou le "halal" à la mosquée n’est qu’une couverture pour être dans le haram car il n’y a pas d’envie de s’engager dans ces cas. S'il y a problème, le couple est responsable comme l'imam », ce qui peut être extrêmement dommageable en cas de décès et de séparation pour la femme.

« Les contraintes, les obligations et les besoins se mesurent au cas par cas, donc il n’existe pas une réponse à la question. L’exception est toujours à mesurer, l’imam doit être au fait de la finesse du droit français et du droit musulman et de la réalité des contraintes du couple. Si des garanties certaines sont fournies par le couple pour que la solution ne soit que provisoire et qu'il y a une ferme intention de faire un mariage civil dès que possible, le PACS peut être conclu (avec le mariage religieux en présence de témoins et du tuteur, ndlr) », indique le président du CRCM.

En somme, autant organiser une union religieuse et une union civile et ne pas se prendre la tête avec le PACS ? Car, après de tels arguments, peu seraient Prêts A Conclure Sérieusement.