Halal : un certificat de compétence exigé pour les sacrificateurs

Dès le 1er janvier 2013, tous les sacrificateurs de France auront l’obligation de présenter un certificat de compétence.

En conformité avec un règlement européen de 2009 relative à la protection animale lors des opérations d’abattage, le personnel chargé de la mise à mort d’animaux d’abattoirs en France devra détenir, dès le 1er janvier 2013, un certificat de compétence répondant du nom de « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ».

C’est en substance l’objet d’un arrêté du ministère de l’Agriculture établi le 31 juillet dernier, passé inaperçu et pourtant d'une haute importance pour les établissements d'abattage. Celui-ci s’est enrichi, le 22 août, d’une note de service de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) (à télécharger plus bas), fixant les modalités de sa délivrance et les dispositions transitoires, suivie d’une circulaire, le 23 août, de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) précisant la procédure et les conditions d'habilitation des dispensateurs de formation prévues par l'arrêté.

Rituels ou non, tous les abattoirs concernés

L’arrêté « prévoit l'obligation pour certaines catégories de personnel de ces établissements (...) de détenir un certificat de compétence permettant de s’assurer qu'il possède le niveau minimum de savoir technique et de conscience de la bientraitance animale requis pour le poste de travail qu’il occupe », explique la note de service.

Sont concernés par cette obligation tout le personnel des abattoirs au contact des animaux vivants, que l’abattage soit rituel ou non : les opérateurs, désignés comme les personnes effectuant l'abattage des animaux « ou les opérations annexes relevant du champ d'application du règlement susvisé » (manipulation, acheminement, hébergement, immobilisation, étourdissement, accrochage, hissage, saignée ou mise à mort); et les responsables de protection animale (RPA), qui doivent être nommés dès 2013 dans chaque établissement abattant au moins « 1000 unités gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an ».

« Ce RPA doit détenir le certificat de compétence couvrant l'ensemble des activités de l'abattoir », à savoir toutes les catégories d'animaux, d'opération et de matériel d'étourdissement utilisé (mécanique, électrique et par exposition au gaz), précise le ministère. Un module de formation pour l'abattage sans étourdissement préalable est aussi prévu.

Une formation « auto-école » pour un certificat valable cinq ans

Le certificat est délivré par les directions départementales de la protection des animaux (DDPP ou DDCSPP) après que le candidat ait suivi une formation spécifique au poste occupé et assurée par des dispensateurs de formation habilités par le ministère de l'Agriculture, puis qu'il ait réussi l'évaluation correspondante. Comme lors d’un examen théorique à l’auto-école, elle est automatisée, le nombre de bonnes réponses nécessaire à l'obtention de l’attestation étant fixé par instruction ministérielle. Le certificat est valable cinq ans.

Quelques mois pour obtenir un certificat, c’est court. Pour ne pas se voir pénaliser dans leurs activités après le 1er janvier 2013, les opérateurs peuvent se voir établir un certificat de compétence temporaire. « Les opérateurs justifiant de plus de trois ans d'expérience professionnelle (...) peuvent demander à bénéficier d'un certificat de compétence transitoire, valable jusqu'au 8 décembre 2015 », lit-on.

Cependant, la validité de celui-ci est réduite au 31 décembre 2013 pour ceux effectuant l’abattage sans étourdissement préalable. Une nouvelle différence de traitement qui s'ajoute à l'obligation, depuis juillet, pour les abattoirs rituels de posséder une autorisation préfectorale pour exercer.

Le halal face à des nouveaux défis

Pour ASIDCOM (Association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans), cette nouvelle réglementation est « une victoire de principe » au regard notamment de leurs propositions faites lors du Grenelle de l’animal en 2008, dont la formation des sacrificateurs étaient « une des principales recommandations ». « Nous nous réjouissons de voir que la formation est devenue obligatoire pour tout le monde, musulman ou pas, car c'est par là que commence une vraie prise en considération du bien-être animal », indique sa présidente Hanen Rezgui.

« Nous sommes satisfaits de la mise en place du dispositif », nous déclare Hadj Abdelaziz Bernard Di Spigno, le fondateur d’ASIDCOM. « Pour autant, il pose des questions. Premièrement, on sacralise une approche scientifique contestable et contestée. Je pense en particulier aux critères d'évaluation de la perte de conscience, au doublage par assommage ou à l'électronarcose. Ensuite, le certificat de compétence, qui va coûter du temps et de l'argent, semble "nourrir une pompe à fric" car son caractère d'obtention est limité à cinq ans! Il ne faut pas exagérer. Imaginons qu'il faille repasser le permis de conduire tous les cinq ans ? »

Mme Rezgui déplore de son côté « l'absence de toute initiative de la part de représentants de la communauté musulmane afin de mettre en place une formation adéquate avec les attentes des consommateurs, soucieux de la bientraitance animale et du respect de leur conviction religieuse dans le cadre de l'abattage rituel », contrairement à la communauté juive pour qui « le nouveau règlement est à mon avis en total harmonie avec son organisation actuelle de la shechita », l'abattage casher.

L'arrêté va avoir une influence directe sur les sacrificateurs musulmans, professionnels ou occasionnels, qui ont à ce jour besoin d'une habilitation religieuse des seules mosquées de Paris, Evry ou Lyon. Ils vont devoir redoubler d’efforts et agir pour prendre à la fois connaissance du dispositif et conserver le droit de sacrifier lors de moments sacrés comme l’Aïd al-Adha, précise l’association.