Sur le vif
Deux projets de loi sur l'immigration et le droit d’asile ont été présentés par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve lors du Conseil des ministres, mercredi 23 juillet.
La création d'un titre de séjour pluriannuel est prévue. A l’issue d’un premier titre d'un an, une carte de séjour d’une validité de deux à quatre ans serait remise aux étrangers pour leur éviter de renouveler annuellement leurs papiers. Mais ce titre pluriannuel ne sera délivré que si l’étranger a bien suivi ses cours de français. Et il ne pourra obtenir une carte de résident de dix ans que s'il sait lire et comprendre des textes simples, cinq ans après sa première demande. Les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise…) seront privilégiés avec la création d’un « passeport talent », soit la délivrance d'un titre de séjour unique de quatre ans.
La deuxième réforme présentée porte sur la demande d’asile où les dossiers ont doublé en sept ans pour dépasser les 66 000 en 2013. L’objectif est de raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Dans le nouveau dispositif d’hébergement mis en place, les demandeurs d'asile seront répartis sur l’ensemble du territoire. S’ils refusent de se rendre dans un lieu donné, ou s’ils le quittent, ils se verront supprimer leurs allocations, prévoit le projet de loi.
Par ailleurs, ceux qui recevront une réponse négative et une obligation de quitter le territoire auront un délai beaucoup plus court (sept contre trente jours) pour contester cette décision. Ces mesures, préparées par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, sont loin de plaire aux associations de soutien des étrangers qui avaient pourtant été consultées par le gouvernement en amont de ces projets.
La création d'un titre de séjour pluriannuel est prévue. A l’issue d’un premier titre d'un an, une carte de séjour d’une validité de deux à quatre ans serait remise aux étrangers pour leur éviter de renouveler annuellement leurs papiers. Mais ce titre pluriannuel ne sera délivré que si l’étranger a bien suivi ses cours de français. Et il ne pourra obtenir une carte de résident de dix ans que s'il sait lire et comprendre des textes simples, cinq ans après sa première demande. Les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise…) seront privilégiés avec la création d’un « passeport talent », soit la délivrance d'un titre de séjour unique de quatre ans.
La deuxième réforme présentée porte sur la demande d’asile où les dossiers ont doublé en sept ans pour dépasser les 66 000 en 2013. L’objectif est de raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Dans le nouveau dispositif d’hébergement mis en place, les demandeurs d'asile seront répartis sur l’ensemble du territoire. S’ils refusent de se rendre dans un lieu donné, ou s’ils le quittent, ils se verront supprimer leurs allocations, prévoit le projet de loi.
Par ailleurs, ceux qui recevront une réponse négative et une obligation de quitter le territoire auront un délai beaucoup plus court (sept contre trente jours) pour contester cette décision. Ces mesures, préparées par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, sont loin de plaire aux associations de soutien des étrangers qui avaient pourtant été consultées par le gouvernement en amont de ces projets.
La carte pluriannuelle : « une demi-mesure »
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), regroupant notamment La Cimade et Amnesty International France, se dit « inquiète du contenu de ce projet de réforme » dans un communiqué publié mercredi 23 juillet. « Les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile », déplore la CFDA, qui « appelle les parlementaires à apporter des modifications profondes à ce projet ».
De son côté, le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) qui qualifie le titre pluriannuel de « demi-mesure » demande, dans un communiqué, que la carte de résident valable 10 ans « soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir ». Comme plus de 160 organisations, le GISTI est signataire du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! », est-il rappelé.
La création de cette carte a été votée en juillet 1984. Mais, aujourd’hui, le recul sur les dossiers de l’immigration est perceptible à gauche, même si Bernard Cazeneuve déclare dans Libération que la France « doit demeurer » une « terre d’immigration et une terre d’asile ».
Les projets de loi qu’il porte ne devraient pas être examinés avant l’automne.
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La création de cette carte a été votée en juillet 1984. Mais, aujourd’hui, le recul sur les dossiers de l’immigration est perceptible à gauche, même si Bernard Cazeneuve déclare dans Libération que la France « doit demeurer » une « terre d’immigration et une terre d’asile ».
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