Sur le vif
Le gouvernement vise des « naturalisations réussies », a déclaré, mercredi 12 octobre Claude Guéant. Le ministre de l'Intérieur a décidé d'élever le niveau de langue exigé des étrangers demandant la nationalité française. « L'objectif n'est pas du tout quantitatif », mais de « faire que les naturalisations soient réussies », a répondu le ministre, à qui l'on demandait si cette condition n'était pas destinée à contrôler le nombre de candidats à la nationalité.
« L'objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République », et « il est tout à fait normal qu'un Français parle le français », a insisté Claude Guéant.
Deux décrets et un arrêté, parus mercredi au Journal officiel (JO) et qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, par « naturalisation » ou par « mariage », qui devront comprendre le « langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne ».
Comme le prévoit la loi sur l'immigration promulguée en juin dernier, le niveau de langue ne sera ainsi plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture « mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'État ou par un prestataire agréé. » Les attestations de niveau de langue pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité « Français langue d'intégration ».
M. Guéant a par ailleurs indiqué que le Haut Conseil de l'intégration (HCI) « est en train de préparer une charte des droits et des devoirs qui devra être signée par la personne qui souhaite accéder à la nationalité française ». Cette charte a été introduite par la loi sur l'immigration de juin.
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Comme le prévoit la loi sur l'immigration promulguée en juin dernier, le niveau de langue ne sera ainsi plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture « mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'État ou par un prestataire agréé. » Les attestations de niveau de langue pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité « Français langue d'intégration ».
M. Guéant a par ailleurs indiqué que le Haut Conseil de l'intégration (HCI) « est en train de préparer une charte des droits et des devoirs qui devra être signée par la personne qui souhaite accéder à la nationalité française ». Cette charte a été introduite par la loi sur l'immigration de juin.
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