Sur le vif
La décision a failli passer inaperçue. La cour d’appel de Versailles a annulé, vendredi 12 décembre, les poursuites à l’encontre du policier qui a participé au contrôle d'identité d'une femme en niqab qui dégénéré à Trappes (Yvelines), en juillet 2013. Il avait été mis en examen pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » envers les musulmans après avoir partagé et commenté une photo à caractère islamophobe sur sa page Facebook.
Le parquet de Versailles, à l’origine de l’information judiciaire contre le policier, « a créé une ambiguïté ne permettant pas » au policier « de savoir avec précision les faits qui lui sont reprochés », a estimé la chambre de l'instruction de la cour d’appel de Versailles. « L'intégralité de l'information judiciaire est par conséquent annulée », s’est félicité Me Thibault de Montbrial, l’avocat du policier.
« Ces poursuites étaient injustes », a poursuivi Me de Montbrial, la saisine du juge d'instruction ayant « visé le mauvais texte » de répression selon l’avocat, à savoir un alinéa dans la loi de 1881 faisant référence à la provocation « aux actes de terrorisme ». Il a par ailleurs réaffirmé que son client conteste toute intention discriminatoire dans ses propos.
Le 22 juillet 2013, l'agent de police a partagé sur sa page un photomontage représentant une femme en niqab, accompagnée du logo de la ville de Trappes et du slogan « La douceur de vivre ». Sous l’image, provenant du groupe « Les femmes blanches sont les plus belles », il avait commenté : « S'y pas tri guntille dy demandei à nous fimmes (femmes) d'enlever ly rideau surtout dans la rypublik islamik de Trappe (sic). » L'affaire est désormais classée.
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« Ces poursuites étaient injustes », a poursuivi Me de Montbrial, la saisine du juge d'instruction ayant « visé le mauvais texte » de répression selon l’avocat, à savoir un alinéa dans la loi de 1881 faisant référence à la provocation « aux actes de terrorisme ». Il a par ailleurs réaffirmé que son client conteste toute intention discriminatoire dans ses propos.
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