Sur le vif
« Je lutterai contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l'antisémitisme. » Il s’agissait là en substance de la proposition n° 60 du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.
De l’eau a coulé sous les ponts depuis. Un mémorandum rédigé par « l’agent judiciaire de l’État » et révélé par Mediapart vendredi 26 février dit qu’il est légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère » dans le cadre de pistages d’infractions à la législation sur les étrangers. En clair, si les agents de police sont à la recherche de personnes sans-papiers, ils ont le droit de contrôler les personnes originaires d’Afrique en apparence, autrement dit les Noirs et les Arabes.
Le 24 juin 2015, l’État avait été condamné par la cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identités discriminatoires.
En octobre 2015,l’État s’est pourvu en cassation sous l’impulsion du Premier ministre Manuel Valls. Voici un extrait du mémorandum qui en explique la raison : « Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (…) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé. »
Lier l'apparence physique à la nationalité, un véritables scandale pour les associations de lutte contre les discriminations. « Il y a carrément une suspicion d'absence de nationalité française pour eux, c'est une validation du contrôle au faciès », a réagi Slim Ben Achour, avocat du collectif Stop le contrôle au facies, à l’origine de la plainte contre l’État.
Lire aussi :
Attaque du Thalys : Vidalies « préfère qu’on discrimine pour être efficace » (vidéo)
Contrôle au faciès : la condamnation historique de l’Etat français
Contrôles au faciès, les raisons d’un acharnement politique
Un guide d’action contre les contrôles au faciès lancé
Stop le contrôle au faciès, un requiem pour l’égalité
De l’eau a coulé sous les ponts depuis. Un mémorandum rédigé par « l’agent judiciaire de l’État » et révélé par Mediapart vendredi 26 février dit qu’il est légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère » dans le cadre de pistages d’infractions à la législation sur les étrangers. En clair, si les agents de police sont à la recherche de personnes sans-papiers, ils ont le droit de contrôler les personnes originaires d’Afrique en apparence, autrement dit les Noirs et les Arabes.
Le 24 juin 2015, l’État avait été condamné par la cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identités discriminatoires.
En octobre 2015,l’État s’est pourvu en cassation sous l’impulsion du Premier ministre Manuel Valls. Voici un extrait du mémorandum qui en explique la raison : « Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (…) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé. »
Lier l'apparence physique à la nationalité, un véritables scandale pour les associations de lutte contre les discriminations. « Il y a carrément une suspicion d'absence de nationalité française pour eux, c'est une validation du contrôle au faciès », a réagi Slim Ben Achour, avocat du collectif Stop le contrôle au facies, à l’origine de la plainte contre l’État.
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