Le tribunal administratif de Nîmes a reconnu, mardi 12 juillet, la responsabilité partielle de l’Etat français dans l’assassinat d'Abel Chennouf par Mohamed Merah à Montauban en 2012.
Quatre ans après les tueries de Toulouse et de Montauban, « le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat », a fait savoir le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire tué.
Le tribunal relève « la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement », mais pointe aussi « le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan ».
« Dans les circonstances de l’espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat d’Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’État », indique le tribunal dans une note citée par Le Figaro. Après cette victoire judiciaire pour la famille d’Abel Chennouf, Latifa Ibn Ziaten a annoncé son intention de porter plainte à son tour contre l’Etat.
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Mohamed Merah refusé par l'Algérie, inhumé à Toulouse
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Le tribunal relève « la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement », mais pointe aussi « le profil de Mohamed Merah et (le) caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque) par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan ».
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