Sur le vif
Les consommateurs ont une nouvelle arme ; la possibilité de se regrouper pour lancer une action de justice en groupe. « À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse », font savoir les autorités.
Cette mesure – issue de la loi dite Hamon, du nom de Benoît Hamon, l’ancien ministre à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation – a été instaurée par un décret publié au Journal officiel, vendredi 26 septembre 2014. Elle rééquilibre les rapports de force entre les consommateurs et les marques. Ces dernières étaient jusqu’à présent toutes-puissantes face à leurs clients qui ne pouvaient en cas de litiges saisir la justice qu’individuellement avec les frais qui en découlent. Beaucoup se décourageaient d’ailleurs pour cette raison.
Dorénavant, avec la possibilité de se regrouper et d’être représentés gratuitement par une association, les consommateurs seront plus à même de s’engager devant la justice et de réclamer réparation. Aux Etats-Unis, les actions de groupe (class action), qui sont monnaie courante, permettent ainsi aux victimes de se faire indemniser. En France, les musulmans, qui ne sont pas épargnés par les fraudes au halal et à des arnaques dans le business du pèlerinage à La Mecque ont tout intérêt à user de ce nouvel outil judiciaire.
La nouvelle mesure concerne les biens, les services et les pratiques anticoncurrentielles mais une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, en janvier dernier, pour instaurer une action de groupe en cas de discrimination. A suivre...
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