L’affaire du voile d’une élue d’Argenteuil : laïcité ou intolérance ?

On avait connu un pareil débat en 2010 au sein du Nouveau Parti Anticapitaliste qui avait par ailleurs donné lieu à un livre du philosophe Pierre Tevanian (La Haine de la religion, Ed. La Découverte, 2013) : faut-il laisser une élue porter le voile ? Outre l’aspect liberticide de la question, c’est l’articulation avec la loi de 1905 qui, semble-t-il, est venu titiller l’élu Amine El Khatmi lors d'un débat sur la place de l'islam dans la République auquel l’adjoint (PS) au maire d'Avignon participait lundi 22 février à Argenteuil (Val-d’Oise).

Juridiquement, ce débat est inutile

C’est sans gêne d’être insulté d’« islamophile » que je vais développer quelques arguments juridiques qui militent en faveur de l’élue Les Républicains Fatiha Bacha, adjointe au maire d’Argenteuil déléguée à l’Enfance, malgré le fait que je ne partage pas les positions politiques de son parti. Dans la rapidité de son raisonnement, Amine El Khatmi oublie qu’il existe une distinction, certes subtile, entre l’agent public - soumis à un devoir de neutralité au titre de la loi de 1905 - et une élue locale qui, elle, n’est pas soumise au statut de l’agent public et qu’aucun texte ne règlemente.

Comme cela a été brillamment rappelé par ma consœur Nadia Ben Ayed, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est même allée jusqu’à condamner un maire de discrimination en raison de l’exclusion d’une élue qui portait un signe manifestant son appartenance religieuse (Cass. Crim. 1er septembre 2010, n° 10-80.584). Le Conseil d’Etat a également estimé qu’une candidate peut très bien se présenter avec un signe d’appartenance religieuse (CE, 23 déc. 2010, n° 337899).

Se concentrer sur l’intérêt local plutôt que sur un tissu

La réalité concrète que posent les administrés en face d’eux est la suivante : qu’est-ce que cette élue fait, voilée ou pas, pour ma ville ? Tant que cette dernière est investie, qu’elle s’implique dans la ville et qu’elle participe aux réunions, quel est le reproche légitime que l’on puisse lui faire, en particulier lorsque que les solutions juridiques vont dans son sens ? Il semble que la réponse naturelle qui s’en induise est : aucun.

Ce débat, s’il va être traduit par des acceptations de philosophie de la laïcité (alors même que le droit les dément), est en réalité le motif soulevé par ceux qui souhaitent combattre la religion dans tous les champs qui touchent à l’espace public. Or la laïcité dans l’espace public est un leurre tout autant que le combat antireligieux : aucune société démocratique digne de ce nom ne peut avoir pour parti de réduire les religions à néant alors que ces dernières sont composantes du tissu social.

Admettre de telles conceptions, c’est donner le blanc-seing à l’intolérance sociale. Il faut, au contraire, changer le paradigme de notre raisonnement : pourquoi ne pas commencer par voir l’intérêt local avant de voir le bout de tissu ? Pourquoi, dans le cadre d’une entreprise privée, ne pas commencer à regarder la qualité du travail plutôt qu’un bout de tissu qui ne fait que gêner des personnes qui ont une conception très étriquée de la notion de tolérance ? Ces personnes sont les mêmes qui nous renverrons vers Voltaire et les Lumières. Alors commençons d’abord par lire le Traité sur la tolérance avant de se lancer dans de grands discours.

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Asif Arif est avocat au Barreau de Paris, enseignant en Libertés Publiques et directeur du site Cultures & Croyances. Auteur d'un ouvrage sur l'Ahmadiyya, il publie prochainement un livre comprenant 50 fiches sur la laïcité aux éditions Bréal.