L'équité réclamée pour un collège musulman des Yvelines

Achevant sa cinquième année de fonctionnement, l’Institut de formation de Saint-Quentin-en Yvelines (IFSQY), située à Montigny-le-Bretonneux, avait prévu de passer sous contrat avec l’Etat dès la rentrée prochaine. Cette possibilité offerte aux établissements privés leur permet d’obtenir des aides financières. Le versement des salaires des enseignants peut ainsi être assuré par l’Education nationale. Un véritable poids en moins, aussi bien pour le collège que pour les parents d'élèves.

Et le coup de massue est tombé. Après avoir sollicité l’académie de Versailles pour obtenir le contrat d'association, la direction du collège musulman a reçu un courrier lui indiquant que sa demande ne pouvait aboutir.

Le manque de moyens financiers invoqué

L’incompréhension est grande pour Slimane Bousanna, le directeur du collège, d'autant qu’il « s’attendait vraiment à avoir un contrat ». Rien ne laissait présager le refus de l'académie de Versailles. Joint par Saphirnews, le directeur rappelle ainsi que son établissement, ouvert en 2009, répond aux critères qui lui permettent de bénéficier d’un contrat d’association. De plus, « le 27 janvier, le collège a été inspecté par trois inspecteurs qui ont émis dans leur rapport un avis favorable au rectorat », nous dit-il. « En second lieu, le 5 février, la commission de concertation (du rectorat de l’académie, ndlr) a donné un avis favorable à notre demande "sous réserve de la disponibilité de moyens" », poursuit M. Bousanna.

Mais, le 2 avril, le courrier qu’il reçoit est sans appel. « En raison du manque de moyens, je ne peux donner de suites favorables à votre demande », écrit le recteur de Versailles dans la lettre que nous lit M. Bousanna. Le motif de refus invoqué est le manque de moyens financiers. Difficile de croire que l’académie de Versailles, la première académie de France par ses effectifs, puisse pâtir financièrement de la prise en charge de quelque... 100 élèves que compte l’IFSQY alors qu’elle prend déjà en charge plus de 133 600 élèves scolarisés dans des établissements privés sous contrat. La demande de l’IFSQY « représente 0,07 % » des effectifs d’élèves, une part « anecdotique », fait remarquer M. Bousanna.

L'institut de formation de Saint-Quentin-en Yvelines (IFSQY).

Une pétition en ligne

Après ce refus étonnant, le directeur décide naturellement de solliciter, dès le lendemain, le 3 avril, une « audience auprès du recteur ». « Nous attendons toujours un retour », nous dit-il mi-mai.

Entre-temps, les parents des élèves scolarisés dans l’établissement ont décidé de dénoncer la décision de l’académie en lançant une pétition. Mise en ligne sur le Web le 26 avril par l’Association des amis et parents d’élèves de l’établissement musulman de Saint-Quentin-En-Yvelines (APEEM), elle est adressée au rectorat de Versailles. « Nous demandons un traitement équitable pour le collège musulman de Saint-Quentin-en-Yvelines : Oui au contrat d'association ! », peut-on y lire. Les parents disent avoir appris avec « stupeur » le refus du rectorat.

« Pourtant, un autre établissement aussi récent que le nôtre a reçu un tout autre traitement dès son ouverture ! Où est l'équité ? », écrit encore l’APEEM en référence à un lycée catholique ouvert à Sartrouville la même année que le collège musulman de Saint-Quentin-en-Yvelines. Celui-ci a obtenu immédiatement un contrat avec l'Etat grâce à son rattachement à un autre établissement, nous indique M. Bousanna. « Cela n'est pas acceptable ! Nos enfants et nos familles ont les mêmes droits que les autres », dénoncent encore les parents d’élèves.

Leur pétition a recueilli plus de 2 300 signatures à ce jour. Les parents d’élèves ne comptent pas arrêter là leur mobilisation. Il faut dire que la décision du rectorat les touche en premier lieu. En effet, un passage sous contrat se traduit pour eux par une baisse significative des frais de scolarité de leurs enfants.

Actuellement, le coût d’une année scolaire à l’IFSQY pour un élève est de 3 500 €. En passant sous contrat, ce tarif peut être divisé par trois, « au moins de 50 % », indique Slimane Bousanna. Le rectorat de Versailles refuse jusqu'à présent de communiquer sur cette affaire, nous indiquant simplement qu'elle est « en cours d'étude ».

Le ministre de l’Education nationale sollicité

Des familles touchées par la décision du rectorat de Versailles ont déjà croisé Benoît Hamon, le ministre de l’Education nationale, et n’ont pas hésité à lui faire part de la situation. Le ministre, qui, en sa qualité de député de la 11e circonscription des Yvelines comptant la commune voisine de Trappes, avait déjà visité l’établissement en 2012, a indiqué qu’il « avait un souci d’équité et suivait l’affaire », fait savoir M. Bousanna.

Lui-même compte tout prochainement interpeller le ministre pour que son collège obtienne un contrat avec l’Etat. « C’est une décision purement politique. Si le ministre ou le recteur veulent, ils peuvent le faire », avance-t-il.

Ces subventions des plus légitimes sont les bienvenues pour un établissement qui va ouvrir une classe de seconde dès la rentrée prochaine et projette de proposer des classes de primaire. Pour l’heure, le budget de fonctionnement du collège évalué à 350 000 € est financé à 80 % par les parents et 20 % par des soutiens.

Si le ministère de l'Education nationale fait prévaloir l’équité, l’établissement devrait obtenir – comme l’a obtenu avant lui le lycée musulman Averroès de Lille et quelques autres – un contrat auquel il a droit.