Le tribunal administratif de Cergy estime l’isolation des trois élèves sikhs d’un lycée de Bobigny illégale. Le tribunal exige en conséquence que les trois lycéens soient réintégrés dans leur établissement en attendant la tenue d’un conseil de discipline qui devra statuer sur leur sort. Le comité 15 mars et libertés dénoncent les conséquences médicales qu’entraîne l’isolation des jeunes filles portant le voile.
Le tribunal qui statuait en référé (procédure d’urgence) sur le cas de trois sikhs du lycée Louise-Michel de Bobigny exclus des cours depuis la rentrée pour port du sous turban a estimé que malgré l’existence d’une phase de dialogue entre les lycéens et l’administration, leur mise à l’écart sans qu’ils aient pu présenter une défense devant un conseil de discipline constituait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la défense.
Depuis l’application de la loi 15 mars 2004 dite antifoulard, la pratique de l’isolation des élèves est pourtant très courante. Latifa Aït Taleb, Responsable d’île de France du comité 15 mars et libertés confiait à
Par ailleurs, les exclusions des élèves se poursuivent. Le rectorat de Dijon a exclu définitivement une jeune fille d’un collège de Mâcon en Saône et loir à l’issu d’un conseil de discipline. L’établissement est cependant tenu de rescolariser la jeune fille de moins de seize ans soumise à l’obligation de l’éducation scolaire. Les démarches seront donc entreprises pour qu’elle puisse reprendre ses études avec le Centre National d’Enseignement à Distance.