Sur le vif
L’UMP, initiateur des débats controversés sur la laïcité et l'islam en 2011, veut aussi sa loi contre les signes religieux. Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a déposé, jeudi 28 mars, une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises mais également les associations.
« Sans porter atteinte aux principes de valeur constitutionnelle de liberté religieuse et de non-discrimination, cette proposition de loi propose (...) de modifier le Code du travail », explique dans un communiqué Christian Jacob, président du groupe.
« Le règlement intérieur des entreprises et des associations pourra réglementer le port des signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse », ajoute-t-il.
Selon lui, les deux arrêts rendus le 19 mars par la Cour de Cassation ont « mis en évidence les limites et les carences de la législation actuelle ». Dans un arrêt, la juridiction avait déclaré nul le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup ; dans le second, elle a débouté une salariée d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui dénonçait son licenciement pour port du voile qu’elle portait en forme de bonnet.
La nécessité de « combler un vide juridique » est relayée par de nombreuses personnalités médiatiques et politiques, y compris de gauche.
Côté UMP, l'ex-Premier ministre François Fillon estime, dans une tribune paru dans Le Monde, la décision judiciaire relative à Baby Loup « ne peut pas rester sans réponse. L'indifférence scellerait notre impuissance » et le « vide législatif (…) ne peut qu'affaiblir l'esprit de tolérance et de modération au cœur de la laïcité et du vivre ensemble ».
La proposition de loi annoncée par Christian Jacob sera inscrite lors d'une prochaine séance d'initiative parlementaire du groupe UMP le 6 juin. La tempête médiatique qui découle des multiples annonces de propositions de loi relatives à la laïcité s'annonce rude pour les musulmans.
Lire aussi :
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« Le règlement intérieur des entreprises et des associations pourra réglementer le port des signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse », ajoute-t-il.
Selon lui, les deux arrêts rendus le 19 mars par la Cour de Cassation ont « mis en évidence les limites et les carences de la législation actuelle ». Dans un arrêt, la juridiction avait déclaré nul le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup ; dans le second, elle a débouté une salariée d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui dénonçait son licenciement pour port du voile qu’elle portait en forme de bonnet.
La nécessité de « combler un vide juridique » est relayée par de nombreuses personnalités médiatiques et politiques, y compris de gauche.
Côté UMP, l'ex-Premier ministre François Fillon estime, dans une tribune paru dans Le Monde, la décision judiciaire relative à Baby Loup « ne peut pas rester sans réponse. L'indifférence scellerait notre impuissance » et le « vide législatif (…) ne peut qu'affaiblir l'esprit de tolérance et de modération au cœur de la laïcité et du vivre ensemble ».
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