Sur le vif
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, mardi 10 janvier, une décision qui fait jurisprudence en milieu scolaire. Elle a débouté une famille résidant en Suisse qui refusait que ses filles participent à des cours de natation mixtes dans le cadre scolaire.
La juridiction du Conseil de l’Europe a jugé que « l'intérêt des enfants à une scolarisation complète permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales prime sur le souhait des parents de voir leurs filles exemptées des cours de natation mixtes ».
La Cour basée à Strasbourg remarque, en outre, qu’un compromis avait été cherché par le canton de Bâle-Ville, où séjourne la famille plaignante. En effet, des aménagements avait été proposés tels que la possibilité pour les filles de porter un burkini et de se dévêtir hors de la présence des garçons.
L’affaire a démarré en 2008. Les parents turco-suisses de deux fillettes musulmanes alors âgées de 7 et 9 ans refusaient leur participation aux cours de natation, et ce bien que leurs filles ne soient pas encore pubères et malgré les aménagements et garanties de l’établissement. En juillet 2010, les autorités scolaires ont infligé une amende de 1 400 francs suisses (350 francs par parent et par enfant), soit environ 1 300 euros, pour manquement à leurs responsabilités.
Après avoir épuisé divers recours auprès de la justice suisse, ils ont invoqué auprès de la CEDH l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté de pensée, de conscience et de religion. La Cour a estimé à l’unanimité que cet article n’a pas été violé.
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