La déchéance de nationalité : l'égalité des Français en question

Devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès le 16 novembre à Versailles, trois jours après les attentats de Paris, François Hollande a annoncé son intention d’élargir la déchéance de nationalité et de l’inclure dans la Constitution. Dans l’état actuel des choses, la déchéance de nationalité vise seulement les binationaux qui ont été naturalisés Français. Ceux qui ont une deuxième nationalité mais qui sont nés Français ne sont pas concernés par cette loi. Mais les choses risqueraient de changer fortement si la mesure annoncée par le président devait être votée. Car les binationaux, même nés en France, tomberaient sous le coup de cette nouvelle loi.

En réagissant aux attentats de Paris, le Premier ministre Manuel Valls a, pour sa part, annoncé vouloir « déchoir de la nationalité tous ceux qui bafouent l’âme de la France ». Personne ne s’opposerait à la privation de ces terroristes de l’appartenance à une nation qu’ils veulent détruire. Par leurs agissements criminels, les terroristes s’excluent en effet eux-mêmes de la communauté nationale. Mais cette mesure telle que l’exécutif la présente pose problème à plusieurs égards.

Viol du principe d'égalité

En visant les personnes nées Françaises et détentrices d’une deuxième nationalité, cette mesure bafouerait le principe même de l’égalité. L’adoption de cette mesure signifierait qu’il existe deux catégories de Français, avec des personnes « moins » françaises que d'autres à qui il est plus facile de retirer la nationalité. La symbolique est désastreuse pour des millions de citoyens nés sur le sol français et dont la « tare » est de jouir d’une autre nationalité. Le message que la République enverrait à une composante de son entité est on ne peut plus discriminatoire.

Il faut bien reconnaître qu’être déchu de sa nationalité est le cadet des soucis d’un terroriste qui est prêt à se faire exploser et dont le but ultime est de nuire à « son » pays. Mais pour la grande majorité des binationaux, nés Français, s’entendre dire que leur appartenance au pays dans lequel ils ont vu le jour est remise en question serait une insulte à leur dignité et un refus de leur légitimité en tant que Français à part entière.

Ne nous leurrons pas, cette mesure viserait essentiellement les binationaux de confession musulmane. Ce faisant, elle ouvrirait une brèche de plus au profit de la stigmatisation et des amalgames en tout genre. Si la majorité des musulmans se sent mise à l’index à chaque fois que des terroristes commettent des actes sanguinaires au nom de l’islam, elle le serait davantage si cette mesure devait voir le jour. Etre binational et musulman serait ainsi, pour les esprits malveillants, un motif suffisant pour mettre une fois de plus les musulmans sur le banc des accusés. Le président de la République et son Premier ministre sont loin de réaliser que leur proposition hâtive et inefficace et que d’aucuns considèrent comme électoraliste participe de l’installation d’un climat de suspicion et de malaise au sein des différentes composantes de la nation.

Question de principe

Il est inconcevable pour des esprits imprégnés des valeurs humanistes dont la France a toujours brandi l’étendard de voir le Parti socialiste proposer une mesure défendue par le Front national. Ce dernier a toujours renié aux binationaux (à référence musulmane) le droit de posséder la double nationalité en les accusant ainsi d’un manque de sentiment patriotique envers la France et, a contrario, d’allégeance au pays de leurs parents. En voulant étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, le gouvernement donnerait du crédit aux thèses discriminatoires qui font le nid du parti lepéniste. Et à court terme, cela ouvre un boulevard électoral au FN lors de prochaines grandes échéances.

Si cette loi devait être actée, François Hollande resterait dans l’Histoire comme le président qui aurait réussi à faire d’une catégorie de Français des citoyens de seconde zone, des citoyens dont la citoyenneté est sujette à caution. L’Histoire n’a pas la mémoire courte. Elle se rappellera certainement de ce président prononçant une anaphore imaginaire mais ô combien stridente, une anaphore moins heureuse que celles prononcées dans un passé non lointain : « Moi président, j’ai réussi à blesser des millions de Français de confession musulmane dans leur amour propre en leur reniant le droit de se sentir Français à part entière. »

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Abel Sena est enseignant.