Sur le vif
Le Conseil d’Etat a suspendu pour vice de procédure la dissolution d’une association qui gérait une mosquée à Lagny-sur-Marne, en Seine-et-Marne. Celle-ci avait été fermée en décembre 2015 dans le cadre de l’état d’urgence.
Après avoir refusé en février de suspendre l’arrêté de fermeture, la plus haute juridiction administrative, saisie en référé par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne (AML), a estimé, mercredi 30 mars, que le décret de dissolution avait été « pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité ».
L’AML « continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond », recours qui sera jugé par le Conseil d’État « d’ici l’été ».
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L’AML « continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond », recours qui sera jugé par le Conseil d’État « d’ici l’été ».
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