La finance islamique se conforme au droit français

De nouvelles instructions fiscales publiées

Rédigé par Hanan Ben Rhouma | Jeudi 26 Août 2010 à 00:40

Paris, la capitale européenne de la finance islamique : un rêve qui commence par prendre forme. Annoncées pour juillet par la ministre de l’Économie Christine Lagarde, les premières instructions fiscales ont finalement été publiées mardi 24 août au « Bulletin officiel des impôts ». La France dispose désormais d’un régime fiscal adapté pour quatre types d’opérations de la finance islamique.

« Nous devons disposer d'un cadre juridique et fiscal facilitant la finance islamique qui soit à la hauteur de nos ambitions et des espérances des investisseurs », déclarait fermement Christine Lagarde, en 2009.

Le ministère français de commence fort la rentrée 2010. Après l’aménagement, en février 2009, du cadre fiscal français pour la murabaha et le sukuk, deux instruments financiers conforme à la charia, de nouvelles avancées ont été enregistrées mardi 24 août avec la publication d’instructions fiscales portant sur quatre produits de la finance islamique.

Sont concernés le sukuk, un titre d’investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d’actifs réels détenus par un émetteur ; la murabaha, une opération d’achat-revente par un financier islamique avec marge bénéficiaire et sans intention de spéculation ; l’ijara, un contrat de location-vente par lequel l'investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise ou à un particulier ; et l’istisna, un contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme.

Un coup d’accélérateur attendu depuis plus d’un an

« C'est le fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques. Il correspond tout à fait aux attentes de la place et des différents acteurs concernés », explique Gilles Saint Marc, associé chez Gide Loyrette Nouel et l’un des experts chargés depuis plus d’un an d’élaborer les instructions fiscales sous l’égide du ministère. « Il est difficile cependant d'anticiper pour l'heure l'impact de la mise en place de ces outils, mais il contribue à faire de Paris un cadre attirant pour ces opérations financières », ajoute-t-il.

« La finance islamique ne pourra s’exprimer que si elle s’inscrit précisément dans le cadre bancaire français. Il faut qu’elle puisse ainsi entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle. C’est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s’implanter demain en France et ainsi faire de notre pays une plateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique », avait aussi déclaré Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy, en décembre dernier.

La place de Paris compte bien rattraper son retard sur la place de Londres, aujourd’hui en pointe dans le domaine. Jugée jusque-là trop chers, les instruments de la finance islamique sont désormais sur un pied d’égalité que ceux de la finance conventionnelle, ce qui ouvre la possibilité aux banques non islamiques de proposer les produits respectueux de la charia.

Reste que les sukuk, murabaha et autres ijara doivent en principe être placés sous le contrôle de charia board, des comités indépendants chargés de contrôler la conformité des produits en question.

Pour en savoir plus sur le contenu des nouvelles instructions fiscales :
Sukuk
Murabaha
Ijara
Istisna