Laïcité : scandale judiciaire en vue dans l’affaire Baby Loup

La décision de la Cour de cassation va-t-elle être cassée ? Celle-ci avait donné raison en mars dernier à la salariée voilée virée de la crèche Baby Loup fin 2008 en annulant l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait confirmé, en 2011, son licenciement pour port du voile. Elle a ainsi rappelé que le principe de neutralité religieuse ne s'impose pas dans le secteur privé en vertu du respect de la laïcité, rendant coupable Baby Loup de discrimination.

François Falletti, le procureur général de la Cour d’appel de Paris, qui va réexaminer l’affaire jeudi 17 octobre, a fait néanmoins comprendre, dans un rapport consulté par Le Figaro, qu’il entendait s'opposer à la décision de la Cour de cassation, ne laissant guère planer le doute dans l'issue du nouveau procès.

La crèche étant constituée « d'enfants particulièrement influençables non seulement parce qu'ils sont en bas âge mais aussi parce qu'ils appartiennent à des familles socialement très fragiles ce qui les rend encore plus réceptifs au "modèle" que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective qu'est une crèche », le port de tout signes religieux visibles – le voile en l’espèce - n'est pas compatible avec le métier d'assistante maternelle, fait-il savoir dans le rapport dans lequel il évoque le « développement des communautarismes » pour justifier sa décision.

« Il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas n'importe quel comportement, pour peu qu'il soit motivé par des considérations d'ordre religieux ou philosophique (…). S'agissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de l'islam sont divisés sur la question de savoir s'il s'agit d'une prescription religieuse ou d'une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il n'est donc pas de consensus », écrit-il également.

« Il apparaît que l'interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l'association Baby Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge », conclut alors le procureur. Fait rarissime, le parquet s'oppose ainsi à une décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

L'Observatoire de la laïcité contre une nouvelle loi

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui s’était réjouit de la décision prise en mars par la Cour de cassation a dénoncé « toute manœuvre qui ferait prévaloir les convictions personnelles des magistrats devant l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice » et craint « un scandale judiciaire » qui « ferait de ses auteurs de véritables dangers pour la démocratie (…) qu'il faudrait dénoncer et poursuivre car elle aurait pour effet de légaliser des pratiques discriminatoires à raison de l'appartenance religieuse ».

Ce rebondissement judiciaire intervient au moment où l'Observatoire de la laïcité a rendu son avis sur l'affaire, mardi 15 octobre, en vue du nouveau procès organisé jeudi. Dans sa volonté d'apaisement, l'instance nouvellement rejointe par l'anthropologue Dounia Bouzar se déclare contre une loi d'interdiction du voile dans le secteur privé de la petite enfance tout en recommandant à la crèche Baby Loup de modifier son règlement intérieur pour justifier des interdictions comme celles du port du voile.

Rendu sans trop de surprises après lecture du premier rapport paru en juin, l'avis a été adopté par 17 voix pour, trois contre et une abstention. Mais au fil des dernières révélations, le parquet ne compte pas en tenir compte. Les retombées de l'audience de jeudi sont désormais fortement attendues.

Mise à jour jeudi 17 octobre : Le verdict sera rendu le 27 novembre. Pour en savoir plus, cliquez ici.