Sur le vif
La décision du 16 août 2011 du Conseil d'Etat fera jurisprudence. Elle stipule que le maire (UMP) de la commune de Saint-Gratien, dans le Val d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, ne peut s'opposer à la location d'une salle municipale par une association musulmane sous motif que « la commune ne met pas à disposition de salle communale aux fins de pratiques cultuelles ».
Cet avis vient confirmer les ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 8 juillet dernier, il avait rendu un jugement en faveur de l'association, le refus de salle était illégal et allait même à l’encontre de la liberté de réunion et de culte. La ville était donc contrainte de louer « dans les conditions tarifaires habituelles de location des salles communales aux associations ». Face au refus de la mairie d'appliquer la décision, le tribunal rendra une seconde ordonnance le 16 août. Il ajoutera une amende de 1 000 € par jour de retard pour la mairie.
La maire cèdera « sous la pression financière ». L'association franco-musulmane a pu prier ponctuellement à partir du 18 août, dans un gymnase de la ville. Jacqueline Eustache-Brinio s'était alors alarmée : « Qu’est-ce que c’est que ce pays où on oblige à avoir une mosquée par commune ? »
Fait plus singulier, lors d'une prière, des policiers ont relevé les plaques d'immatriculation des voitures stationnées à proximité du gymnase. Ils ont dressé ainsi un PV à titre « d'informations diverses », dont a pu prendre connaissance Saphirnews. La manœuvre pourrait faire l'objet d'une plainte sous les conseils de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Mais, désormais, les musulmans de Saint-Gratien aimeraient « pouvoir acheter un bâtiment sans que la mairie préempte », explique Karim, le secrétaire de l’association. En effet, en 2006, le maire avait déjà préempté un terrain convoité par les musulmans de la ville. Un coup dur pour l’association qui dit vouloir de la « concertation » avec la mairie pour pouvoir mener finalement à bien un projet de mosquée à Saint-Gratien.
Lire aussi :
Saint-Gratien : Leçon républicaine du tribunal administratif à Madame le Maire
Saint Gratien : les fidèles refuseraient un lieu de culte
Cet avis vient confirmer les ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 8 juillet dernier, il avait rendu un jugement en faveur de l'association, le refus de salle était illégal et allait même à l’encontre de la liberté de réunion et de culte. La ville était donc contrainte de louer « dans les conditions tarifaires habituelles de location des salles communales aux associations ». Face au refus de la mairie d'appliquer la décision, le tribunal rendra une seconde ordonnance le 16 août. Il ajoutera une amende de 1 000 € par jour de retard pour la mairie.
La maire cèdera « sous la pression financière ». L'association franco-musulmane a pu prier ponctuellement à partir du 18 août, dans un gymnase de la ville. Jacqueline Eustache-Brinio s'était alors alarmée : « Qu’est-ce que c’est que ce pays où on oblige à avoir une mosquée par commune ? »
Fait plus singulier, lors d'une prière, des policiers ont relevé les plaques d'immatriculation des voitures stationnées à proximité du gymnase. Ils ont dressé ainsi un PV à titre « d'informations diverses », dont a pu prendre connaissance Saphirnews. La manœuvre pourrait faire l'objet d'une plainte sous les conseils de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Mais, désormais, les musulmans de Saint-Gratien aimeraient « pouvoir acheter un bâtiment sans que la mairie préempte », explique Karim, le secrétaire de l’association. En effet, en 2006, le maire avait déjà préempté un terrain convoité par les musulmans de la ville. Un coup dur pour l’association qui dit vouloir de la « concertation » avec la mairie pour pouvoir mener finalement à bien un projet de mosquée à Saint-Gratien.
Lire aussi :
Saint-Gratien : Leçon républicaine du tribunal administratif à Madame le Maire
Saint Gratien : les fidèles refuseraient un lieu de culte
Qui sommes-nous ?
