Sur le vif
Au Maroc, le Parti de la Justice et du développement (PJD) ne cache pas son intention de voir la finance islamique mieux intégrée dans le royaume. Et il avance dans ce sens. Le parti au pouvoir a ainsi soumis à la Chambre des représentants, mardi 4 septembre, un projet de loi pour permettre la mise en place de la finance islamique.
Ce projet de loi vise à autoriser les « banques participatives », définies comme « des personnes morales, habilitées à recevoir des dépôts, etc. mais tout en respectant les préceptes de la charia (loi islamique) ». Ces banques peuvent ainsi exercer les opérations bancaires classiques mais ne doivent pas toucher ni percevoir d’intérêts, interdits en islam.
Les banques participatives pourront par ailleurs recevoir des dépôts d’investissement mais leur rémunération devra être convenue à l’avance avec la clientèle.
En guise d’assurance, le texte prévoit la création d’un fond de garantie des dépôts pour indemniser les déposants et venir en aide aux banques participatives en difficulté. Les opérations sur or et métaux, le change manuel ou encore les produits d’assurance de personnes sont également autorisées mais, là encore, la règle est de respecter scrupuleusement la charia.
Pour vérifier que les banques s’y conforment, le projet de loi prévoit la création d’un Comité charia. Son rôle sera d’auditer l’activité de ces banques dites vertes et d’indiquer si les produits proposés par les établissements respectent bien la loi islamique. Le Comité devra aussi « répondre aux consultations des banques et donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédit exerçant l’activité de banques participatives », indique Leconomiste.com, un quotidien économique marocain.
Après des mois de préparation par le PJD, le cadre législatif de la banque islamique est donc prêt. Il ne lui reste plus qu’à être approuvé. Si c’est le cas, une finance islamique marocaine pourrait rapidement voir le jour. Une bonne nouvelle pour les Marocains, qui, d’après une enquête réalisée en juin dernier par l’Islamic Finance Advisory & Assurance Services (IFAAS), seraient 94 % à être intéressés par la finance islamique.
Lire aussi :
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Pourquoi la finance islamique peine à démarrer au Maghreb ?
Ce projet de loi vise à autoriser les « banques participatives », définies comme « des personnes morales, habilitées à recevoir des dépôts, etc. mais tout en respectant les préceptes de la charia (loi islamique) ». Ces banques peuvent ainsi exercer les opérations bancaires classiques mais ne doivent pas toucher ni percevoir d’intérêts, interdits en islam.
Les banques participatives pourront par ailleurs recevoir des dépôts d’investissement mais leur rémunération devra être convenue à l’avance avec la clientèle.
En guise d’assurance, le texte prévoit la création d’un fond de garantie des dépôts pour indemniser les déposants et venir en aide aux banques participatives en difficulté. Les opérations sur or et métaux, le change manuel ou encore les produits d’assurance de personnes sont également autorisées mais, là encore, la règle est de respecter scrupuleusement la charia.
Pour vérifier que les banques s’y conforment, le projet de loi prévoit la création d’un Comité charia. Son rôle sera d’auditer l’activité de ces banques dites vertes et d’indiquer si les produits proposés par les établissements respectent bien la loi islamique. Le Comité devra aussi « répondre aux consultations des banques et donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédit exerçant l’activité de banques participatives », indique Leconomiste.com, un quotidien économique marocain.
Après des mois de préparation par le PJD, le cadre législatif de la banque islamique est donc prêt. Il ne lui reste plus qu’à être approuvé. Si c’est le cas, une finance islamique marocaine pourrait rapidement voir le jour. Une bonne nouvelle pour les Marocains, qui, d’après une enquête réalisée en juin dernier par l’Islamic Finance Advisory & Assurance Services (IFAAS), seraient 94 % à être intéressés par la finance islamique.
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