Le droit de vivre en couple, même avec un étranger

Unis, à présent, pour le meilleur après le pire. Fabienne et Ali Raza, mariés en juillet vont désormais vivre heureux après plusieurs mois de procédures, d’attente et de doute. Le 26 août dernier, le Conseil d’Etat a libéré, ce couple franco-pakistanais, d’une mesure d’éloignement abusive engagée par la préfecture du Rhône en février 2008. Fabienne et Ali vivent pourtant ensemble depuis plus d'un an. Mais le tribunal administratif de Lyon, a tout de même confirmé l’expulsion d’Ali, avant d'être infirmé par la plus haute juridiction administrative. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat considère qu’une « erreur de droit » a été commise dans l’évaluation des « six mois de vie commune » exigée par la loi avec le conjoint français. Ce qui ouvre, ensuite, le droit à une demande de titre de séjour de longue durée. Mais, cette durée, rappelle le document, doit être appréciée « quelle que soit la date du mariage ». A la veille même du jugement, le préfet s’était finalement rétracté sans se désavouer. Dans le cas d’Ali, il proposait une régularisation prochaine « à titre exceptionnel » pour des « raisons humanitaires ».

Pourtant, Ali Raza remplissait les trois conditions qui permettent aux conjoints étrangers d’obtenir un visa régulier. Entré légalement en France, il s’est marié sur le territoire et justifie de six mois de vie commune avec Fabienne. Mais vingt ans les séparent. Il en a 27, elle en a 46. De plus, ils ont eu avant de se rencontrer, d’autres histoires. Lui, divorcé d'une femme qui s’était mariée « trois fois avec des étrangers » (1). Elle, avec un mari chilien. Ce qui avait conduit la préfecture à dénoncer une union de complaisance.

Les unions mixtes sont souvent suspectées de mariages blancs. Et les pratiques administratives arbitraires se sont multipliées, ces dernières années, à la mesure du durcissement continu des lois d’immigration. C’est ce que dénonce la Cimade, dans son rapport publié en Avril 2008. Cette association œcuménique d’entre aide aux étrangers est à l’initiative du collectif « Amoureux au ban public ». Plus d’un millier de couples partout en France se sont regroupés pour mettre au jour, à travers leurs histoires personnelles, les nombreux comportements illégaux de l’administration : « Certains maires refusent en effet de célébrer le mariage et, parfois signalent le couple aux services de police qui interpellent alors l’étranger. Un grand nombre de maires transmettent systématiquement les dossiers de mariage au procureur pour enquête alors que celui-ci ne doit en principe être saisi que s’il existe des "indices sérieux" » observe le rapport.

Les procédures sont durcies, même hors de France. Les retranscriptions validant les mariages célébrés à l’étranger sont rallongées et donnent « lieu à des enquêtes parfois injustifiées », relève le texte. A présent, le collectif réclame un visa pour Zakia. Cette ressortissante marocaine mariée à Abdel-Ilah, est tenue hors du territoire français depuis son mariage en 2003. Veuve à présent et mère d’un enfant, elle obtient la retranscription de l'acte après deux ans d’attente. Son mari décède dans un accident lors d’une de ses nombreuses visites au Maroc. Depuis le mois de juillet, le collectif est en campagne "pour le droit des couples mixtes à vivre en famille". Un bilan de leurs actions sera rendu en février 2009.

(1) Le Monde, 15 août 2008, "Ali, l'"amoureux" de la campagne pour les droits des couples franco-étrangers, est menacé d'expulsion"