Loi anti-nounous voilées : le retour

Le prétexte de la laïcité

Rédigé par Hanan Ben Rhouma | Vendredi 15 Mars 2013 à 00:00

La proposition de loi visant à l’interdiction du voile pour les employé-e-s des établissements privés de la petite enfance ainsi que pour les nounous travaillant à domicile, a été discrètement déterrée par la gauche en début d’année 2013. Après les sénateurs, c’est au tour de députés de vouloir relancer le débat, ce qui ne manque pas de faire réagir les citoyen-ne-s de confession musulmane.

La proposition de loi (PPL) visant à l’interdiction du port de signes religieux – le voile au premier chef – pour les employé-e-s des établissements privés de la petite enfance a été déterrée par la gauche. Après les sénateurs, c’est au tour de députés à l’Assemblée nationale, menés par Roger-Gérard Schwartzenberg de vouloir relancer le débat. Le projet a été déposé, en toute discrétion, le 16 janvier dernier par l’élu du Val-de-Marne, qui préside le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP, gauche) dans l’hémicycle.

La laïcité invoquée

La PPL, qui vise « à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », appelle à soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans (article 1) ainsi que les personnes morales de droit privé (article 2) « à une obligation de neutralité » dès lors qu’ils « bénéficient d’une aide financière publique ».

Dans le cas où ils ne reçoivent pas d’aides publiques, ces établissements auront le droit d’« apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés ». Pour appuyer la proposition, ses initiateurs font valoir la loi de 2004 interdisant le voile à l'école pour lutter contre « l’ostentation de la foi ». « Ce qui apparaît nécessaire à l’école pour l’apprentissage des enfants à partir de six ans, l’est tout autant pour les plus jeunes », insistent-ils dans l'exposé des motifs.

Quant à l’article 3, plus court, il n'en demeure pas moins précis. « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants », est-il indiqué. Il vise ainsi à l’interdiction du voile pour les nounous dans le cadre de leur fonction, y compris à domicile, ce qui agace au plus haut point les femmes musulmanes.

Une loi d’exclusion en vue

Autant de propositions similaires à celles figurant dans le projet déposé par la sénatrice Françoise Laborde en fin d’année 2011. Sa proposition de loi avait été adoptée au Sénat le 17 janvier 2012 avant d’être finalement sortie de l’agenda législatif lors de la campagne présidentielle de 2012 après les réactions indignées des musulmans, dont celle du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui a porté, jeudi 14 mars, à la connaissance du public l’existence du projet à l’Assemblée, appelle « les citoyens à une nouvelle mobilisation pour faire barrage à cette loi d’exclusion » et « à l’indignation de tous ceux qui s’inquiètent de la voie que prend notre pays, où les idées islamophobes se banalisent jusque dans les plus hautes instances démocratiques ».

« L’Assemblée Nationale, passée à gauche, a quant à elle le devoir de rejeter et balayer une proposition qui vise à exclure des citoyennes sous prétexte de faire respecter la laïcité. Cette proposition doit se réduire à ce qu’elle est : une proposition purement islamophobe », indique le CCIF sur son site, demandant « à tou-te-s les citoyen-ne-s d'écrire à leur députés leur indignation afin d’empêcher le passage de la loi ». La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles.