Sur le vif
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités.
La proposition, présentée mercredi 11 septembre en conférence de presse, vise à donner la possibilité à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice (discrimination liée à l’origine, ou sexe, ou handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale) d'avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations.
La sénatrice prévoit que ce recours collectif se fasse par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. « Il reviendra alors au juge de se prononcer sur la responsabilité de la structure et de créer un groupe de victimes qui bénéficieront de l’indemnisation ordonnée », explique la sénatrice, qui voit ce dispositif comme un outil « garantissant l’efficacité de la justice qui permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues ».
L'action de groupe, aussi appelée class action, est un procédé très courant aux Etats-Unis qui permet aussi « un meilleur accès à la justice. Des individus qui seuls n'auraient jamais eu recours aux tribunaux à cause des frais de justice ou encore de la complexité d'une action en justice, peuvent en effet, grâce à l'action de groupe, se pourvoir en justice », selon la sénatrice qui cite une enquête du Défenseur des droits et du Bureau national du Travail publiée en janvier 2013.
Selon leur rapport, quatre victimes de discrimination sur dix n’engagent aucune action judiciaire, estimant qu'une réaction n'aurait rien changé. Si la proposition de loi - qu'entend aussi déposer le député socialiste Razzy Hammadi, cette fois à l'Assemblée nationale - est adoptée, l'action de groupe devrait mettre davantage en confiance les victimes en se sentant moins seules dans leur combat pour l'égalité.
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La sénatrice prévoit que ce recours collectif se fasse par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. « Il reviendra alors au juge de se prononcer sur la responsabilité de la structure et de créer un groupe de victimes qui bénéficieront de l’indemnisation ordonnée », explique la sénatrice, qui voit ce dispositif comme un outil « garantissant l’efficacité de la justice qui permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues ».
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