Sur le vif
A la place d’une garde à vue, les sans-papiers pourraient être détenus durant 12 heures en rétention. Le ministre de l’Intérieur a annoncé, mardi 31 juillet, qu’un projet de loi allant dans ce sens sera proposé pour l’automne.
Dans un arrêt rendu le 5 juillet, la Cour de cassation avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) au seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Résultat : les policiers disposent à présent des 4 heures du contrôle d’identité pour vérifier l’identité des personnes sans-papiers, un délai que souhaite augmenter le ministre.
« Un projet de loi (sera) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre, qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à 12 heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger », a indiqué M. Valls. « C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il jugé.
Mais le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), Stéphane Maugendre, a regretté « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers ».
Cette annonce « reste de l’ordre de la déclaration d’intention. Il est affligeant de s’apercevoir que la France va rester au moins trois mois dans une zone de flou juridique absolu », a fustigé pour sa part Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP.
Il faut dire que Manuel Valls compte bien rompre avec la politique menée par son prédécesseur Claude Guéant. Ce dernier avait prévu 40 000 reconduites à la frontière pour l’année 2012, après un record de 33 000 en 2011.
Pourtant, même si l’actuel ministre de l’Intérieur n’a pas annoncé de chiffres, il a indiqué, de nouveau, faire de « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière », une « règle ».
Lire aussi :
Manuel Valls au Maroc, pas à la gendarmerie de l'immigration
Nationalité française : Manuel Valls veut faire de la naturalisation « un moteur d’intégration »
Manuel Valls reste ferme sur l'immigration
Immigration : Guéant flatte l'aile extrême de l'UMP
Dans un arrêt rendu le 5 juillet, la Cour de cassation avait déclaré illégale la garde à vue des étrangers (24 heures renouvelables une fois) au seul motif qu’ils étaient en situation irrégulière. Résultat : les policiers disposent à présent des 4 heures du contrôle d’identité pour vérifier l’identité des personnes sans-papiers, un délai que souhaite augmenter le ministre.
« Un projet de loi (sera) proposé au Parlement avant la fin du mois d’octobre, qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à 12 heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger », a indiqué M. Valls. « C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement », a-t-il jugé.
Mais le président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), Stéphane Maugendre, a regretté « la mise en place d’un régime d’exception à l’égard des étrangers ».
Cette annonce « reste de l’ordre de la déclaration d’intention. Il est affligeant de s’apercevoir que la France va rester au moins trois mois dans une zone de flou juridique absolu », a fustigé pour sa part Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP.
Il faut dire que Manuel Valls compte bien rompre avec la politique menée par son prédécesseur Claude Guéant. Ce dernier avait prévu 40 000 reconduites à la frontière pour l’année 2012, après un record de 33 000 en 2011.
Pourtant, même si l’actuel ministre de l’Intérieur n’a pas annoncé de chiffres, il a indiqué, de nouveau, faire de « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière », une « règle ».
Lire aussi :
Manuel Valls au Maroc, pas à la gendarmerie de l'immigration
Nationalité française : Manuel Valls veut faire de la naturalisation « un moteur d’intégration »
Manuel Valls reste ferme sur l'immigration
Immigration : Guéant flatte l'aile extrême de l'UMP
Qui sommes-nous ?
