Sur le vif
La promesse de campagne de François Hollande de légaliser le mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par des couples homosexuels deviendra bientôt réalité. Dans une interview accordée à La Croix et publiée mardi 11 septembre, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, dévoile les premiers contours du projet de loi, qui devrait être tout prochainement présenté par le gouvernement.
« Nous sommes (…) bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi », a déclaré la ministre de la Justice.
Malgré les réticences, notamment des musulmans pratiquants, le gouvernement compte bien autoriser le mariage et l’adoption d’enfants aux couples homosexuels. « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », a indiqué Mme Taubira. « Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) », a-t-elle précisé.
Toutefois, le projet de loi du gouvernement ne « prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne », a ajouté la garde des Sceaux.
Pour les associations de défense des droits des homosexuels, le fait que l’AMP ne soit pas intégrée dans le texte est plus que regrettable. « On souhaite que la chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimal », a assené le porte-parole d'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, Gay, Bi et Trans), Nicolas Gougain, rappelant que François Hollande s’était engagé durant la campagne présidentielle à légaliser l’AMP aux couples de lesbiennes.
L’association Homosexuels musulmans de France (HM2F) dit également « regretter vivement » cela mais se réjouit qu'« une lutte historique pour l'égalité et la liberté » « est sur le point d'aboutir ». H2MF a également applaudi « l’engagement du gouvernement socialiste français » qui a chargé Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, d’animer une coordination du travail contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité. Dans le cadre de cette mission, H2MF sera consultée comme d’autres associations.
Le projet de loi final sur le mariage homosexuel sera aussi établi après concertation. « Nous allons consulter – nous avons d’ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société : des personnalités, des associations favorables et d’autres hostiles au mariage pour tous, des institutions, des représentants des cultes, etc. Je peux vous dire que ces auditions sont conduites dans un esprit de grande franchise et de grande écoute », a indiqué Christiane Taubira à La Croix.
L’entourage de la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a par ailleurs précisé que pour l’instant le projet dévoilé n’était qu’un « préprojet ». « Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre », fait-t-on savoir.
La légalisation du mariage et de l’adoption par des couples homosexuels était une promesse de campagne de François Hollande. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait par la suite assuré qu’« au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discriminations ».
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« Nous sommes (…) bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi », a déclaré la ministre de la Justice.
Malgré les réticences, notamment des musulmans pratiquants, le gouvernement compte bien autoriser le mariage et l’adoption d’enfants aux couples homosexuels. « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », a indiqué Mme Taubira. « Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) », a-t-elle précisé.
Toutefois, le projet de loi du gouvernement ne « prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne », a ajouté la garde des Sceaux.
Pour les associations de défense des droits des homosexuels, le fait que l’AMP ne soit pas intégrée dans le texte est plus que regrettable. « On souhaite que la chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimal », a assené le porte-parole d'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, Gay, Bi et Trans), Nicolas Gougain, rappelant que François Hollande s’était engagé durant la campagne présidentielle à légaliser l’AMP aux couples de lesbiennes.
L’association Homosexuels musulmans de France (HM2F) dit également « regretter vivement » cela mais se réjouit qu'« une lutte historique pour l'égalité et la liberté » « est sur le point d'aboutir ». H2MF a également applaudi « l’engagement du gouvernement socialiste français » qui a chargé Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, d’animer une coordination du travail contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité. Dans le cadre de cette mission, H2MF sera consultée comme d’autres associations.
Le projet de loi final sur le mariage homosexuel sera aussi établi après concertation. « Nous allons consulter – nous avons d’ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société : des personnalités, des associations favorables et d’autres hostiles au mariage pour tous, des institutions, des représentants des cultes, etc. Je peux vous dire que ces auditions sont conduites dans un esprit de grande franchise et de grande écoute », a indiqué Christiane Taubira à La Croix.
L’entourage de la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a par ailleurs précisé que pour l’instant le projet dévoilé n’était qu’un « préprojet ». « Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre », fait-t-on savoir.
La légalisation du mariage et de l’adoption par des couples homosexuels était une promesse de campagne de François Hollande. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait par la suite assuré qu’« au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discriminations ».
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