Sur le vif
L’association chargée du projet de construction de la Grande Mosquée de Marseille est soulagée. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, mercredi 21 décembre, deux recours déposés par des élus du Front national et le MNR (Mouvement national républicain) pour faire annuler une délibération du conseil municipal datée de juillet 2007 autorisant l'implantation d'une grande mosquée dans la ville via un bail emphytéotique de 50 ans sur un terrain de 8 600 m².
La cour relève que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales de la République et le traitement légal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, la conclusion (...) d'un bail emphytéotique administratif en vue de l'édification d'un lieu de culte ouvert au public ».
Elle estime également que la délibération ne bafoue pas la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et rejette l'argument d'un loyer trop faible (24 000 € par an).
La première pierre avait été posée en grande pompe en mai 2010 mais depuis, rien ne va plus. Malgré cette décision judiciaire positive pour l’association, le projet reste toujours bloqué après l’annulation du permis de construire, prononcée le 27 octobre dernier par le tribunal administratif en raison des incertitudes qui pesaient sur la création d’un espace de parking suffisant autour de la mosquée. Les porteurs du projet ont fait appel et attendent un nouveau verdict.
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La cour relève que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique la neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales de la République et le traitement légal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, la conclusion (...) d'un bail emphytéotique administratif en vue de l'édification d'un lieu de culte ouvert au public ».
Elle estime également que la délibération ne bafoue pas la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et rejette l'argument d'un loyer trop faible (24 000 € par an).
La première pierre avait été posée en grande pompe en mai 2010 mais depuis, rien ne va plus. Malgré cette décision judiciaire positive pour l’association, le projet reste toujours bloqué après l’annulation du permis de construire, prononcée le 27 octobre dernier par le tribunal administratif en raison des incertitudes qui pesaient sur la création d’un espace de parking suffisant autour de la mosquée. Les porteurs du projet ont fait appel et attendent un nouveau verdict.
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