Sur le vif
Le conseil municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) devrait approuver jeudi un nouveau bail pour la future mosquée de la ville, après l'annulation du premier bail à 1 euro symbolique assimilé à une subvention du culte, a-t-on appris mardi auprès de la mairie.
Le nouveau bail concédé à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, qui sera soumis jeudi soir au vote du conseil, fixe un loyer annuel de 6.000 euros pour les 1.693 m2 du terrain prévu pour édifier le bâtiment.
Considérant que ce loyer "de 29 centimes par m2 et par mois" reste trop faible, Patricia Vayssière, l'élue du Mouvement national républicain (MNR) qui avait attaqué la première délibération municipale devant le tribunal administratif, a fait part à l'AFP de sa décision de saisir de nouveau le tribunal de Cergy-Pontoise dès vendredi.
Dans un jugement rendu le 12 juin, et communiqué le 23 juin aux parties, ce tribunal avait annulé le premier bail emphytéotique (de très longue durée) consenti par la mairie à l'association musulmane, considérant que le loyer de 1 euro symbolique était une subvention déguisée, au mépris de l'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat.
La première délibération avait été votée le 25 septembre 2003 à l'unanimité, moins la représentante du MNR. Le même jour, un bail similaire pour la construction d'une synagogue avait été approuvé, et jamais attaqué par le MNR.
Le nouveau bail concédé à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil, qui sera soumis jeudi soir au vote du conseil, fixe un loyer annuel de 6.000 euros pour les 1.693 m2 du terrain prévu pour édifier le bâtiment.
Considérant que ce loyer "de 29 centimes par m2 et par mois" reste trop faible, Patricia Vayssière, l'élue du Mouvement national républicain (MNR) qui avait attaqué la première délibération municipale devant le tribunal administratif, a fait part à l'AFP de sa décision de saisir de nouveau le tribunal de Cergy-Pontoise dès vendredi.
Dans un jugement rendu le 12 juin, et communiqué le 23 juin aux parties, ce tribunal avait annulé le premier bail emphytéotique (de très longue durée) consenti par la mairie à l'association musulmane, considérant que le loyer de 1 euro symbolique était une subvention déguisée, au mépris de l'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat.
La première délibération avait été votée le 25 septembre 2003 à l'unanimité, moins la représentante du MNR. Le même jour, un bail similaire pour la construction d'une synagogue avait été approuvé, et jamais attaqué par le MNR.
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