Mosquée de Saint-Gratien : l'AMSG condamnée à la fermeture de ses locaux

Coup dur pour l’Association des musulmans de Saint-Gratien (ASMG). Le tribunal de grande instance de Pontoise a donné raison à la municipalité de cette commune du Val d’Oise, en région parisienne, en ordonnant, vendredi 22 avril, la fermeture dans les 24h au public des locaux occupés par l’AMSG au 5 rue Massenet. Cette décision est également assortie d'une astreinte de 800 euros pour chaque violation de l'ordonnance, consultée par Saphirnews aux lendemains du verdict.

La mairie, qui s’est toujours montrée hostile, sous la direction de Jacqueline Eustache-Brinio (LR), à l’ouverture d’une mosquée tant souhaitée par l’AMSG, reprochait à l’association d’accueillir du public dans une maison non aménagée à cet effet, faisant courir « un danger imminent » à ceux qui la fréquentent.

En ce sens, elle avait ordonné, par arrêté du 15 janvier 2015, la fermeture administrative de l’établissement recevant du public (ERP) sans autorisation dans les locaux de l’AMSG avant de refuser, par arrêté du 8 juillet 2015, le changement de destination demandé d’une maison individuelle en un lieu de culte en raison notamment d’un non-respect du plan local d’urbanisme (PLU) et du manque de places de stationnement. Des arrêtés municipaux parmi tant d’autres rendus par le passé contre l’AMSG depuis sa création en 2010.

Selon le TGI de Pontoise, « les dangers que font courir au public la fréquentation d’un établissement constitué d’une maison d’habitation d’environ 200 m² non aménagée à cet effet apparaissent objectives » dans la mesure où, selon les « très nombreux procès-verbaux établis par les policiers municipaux », « le lieu est fréquenté par un grand nombre de personnes parmi lesquelles de jeunes enfants ».

« Il convient dans ces conditions de faire droit à la demande principale formée par la mairie de Saint-Gratien afin de prévenir un dommage imminent » par la fermeture immédiate des locaux. Un constat réfuté par l'AMSG qui martèle que la conformité des lieux aux règles applicables aux ERP a été vérifiée par des experts du bureau Veritas.

Il s’agit pour l’AMSG d’un nouvel échec judiciaire après le jugement rendu en novembre 2015 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Celui-ci déboutait l’association de sa requête tendant à faire annuler une délibération du conseil municipal pour l’acquisition d’une propriété située tout juste à côté de celle de l’AMSG alors que celle-ci, dit-elle, avait entamé des négociations bien avant la municipalité en vue de son achat. Cette acquisition aurait permis à l’association de régler le problème du manque de places de stationnement reproché par la mairie, nous indique son secrétaire.

Les responsables musulmans réclament de longue date que la préfecture du Val d’Oise se saisisse du dossier pour espérer voir un jour l'ouverture d'une mosquée dans cette ville de 20 000 habitants. L'AMSG souhaite du préfet « le déclenchement d'une commission de sécurité dans les meilleurs délais compte tenu du fait que, conformément à la loi de 1905, "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes" ».

« On ne demande ni plus ni moins que les autres cultes dans les autres communes. On ne veut pas de traitement de faveur mais une simple application du droit », fait part le secrétaire de l’AMSG, qui s'est rendu à la préfecture lundi 25 avril pour formaliser la demande. « Nous avons fait état de notre mécontentement car on ne nous donnait plus de nouvelles. (…) Il y a une réelle frustration dans la communauté musulmane. On a essayé de la contenir mais on n’a pas beaucoup de marge de manœuvre » face à la mairie, dit-il.

La fermeture de la propriété devrait être effective cette semaine dès que l'AMSG se verra notifier la décision par voie d'huissier. Celle-ci étudie la possibilité de faire appel de la décision du TGI de Pontoise. En parallèle, trois autres affaires au fond sont en cours d'examen à ce jour, signes de la très longue relation conflictuelle entre les parties.

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