Sur le vif
« Lorsqu'il y en a un, ça va, c'est lorsqu'il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes. » Ces propos, tenus à l’encontre des personnes d'origine maghrébine par Brice Hortefeux en septembre 2009, lors de l'université d'été de l'UMP à Seignosse (Landes), lui avait valu une grosse polémique et des poursuites judiciaires intentées par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), la seule association à avoir fait appel de la décision rendue en juin 2010.
La Cour de cassation a rejeté, mardi 27 novembre, le pourvoi du MRAP. La relaxe de l'ancien ministre est désormais devenue définitive.
Jugé en avril 2010, M. Hortefeux, qui affirme qu’il faisait allusion aux Auvergnats et non aux Arabes dans ses propos, avait été condamné en première instance, en juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts au MRAPpour injure raciale. Cependant, l’ancien ministre a été relaxé en 2011 par la cour d'appel, qui avait néanmoins jugé ses propos « méprisants » et « outrageants ».
Les juges d'appel avaient estimé irrecevable la constitution de partie civile du Mrap, arguant que les propos incriminés n'étaient pas publics et que le délit d'« injure publique » devait être requalifié en « injure non publique », passible d'une contravention.
La Cour de cassation a validé cette analyse, soulignant qu'un propos injurieux « ne constitue le délit d'injure que s'il a été proféré ».
Lire aussi :
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Dalil Boubakeur défend Brice Hortefeux, jugé pour racisme
Brice Hortefeux, la coupe était pleine
La Cour de cassation a rejeté, mardi 27 novembre, le pourvoi du MRAP. La relaxe de l'ancien ministre est désormais devenue définitive.
Jugé en avril 2010, M. Hortefeux, qui affirme qu’il faisait allusion aux Auvergnats et non aux Arabes dans ses propos, avait été condamné en première instance, en juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts au MRAPpour injure raciale. Cependant, l’ancien ministre a été relaxé en 2011 par la cour d'appel, qui avait néanmoins jugé ses propos « méprisants » et « outrageants ».
Les juges d'appel avaient estimé irrecevable la constitution de partie civile du Mrap, arguant que les propos incriminés n'étaient pas publics et que le délit d'« injure publique » devait être requalifié en « injure non publique », passible d'une contravention.
La Cour de cassation a validé cette analyse, soulignant qu'un propos injurieux « ne constitue le délit d'injure que s'il a été proféré ».
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