Rapport Gerin sur la burqa : gauche absente, droite divisée, musulmans floués

André Gerin a présidé la mission parlementaire sur le voile intégral.

Pour l’opposition, c’est clair : les socialistes ont tout simplement boycotté le vote pour protester contre un débat, « pollué par celui sur l’identité nationale ». Côté UMP, la confusion règne : seuls huit députés UMP ont approuvé le rapport. Six ont refusé de voter, dénonçant une « demi-loi » : une résolution parlementaire et l’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, « c’est pas assez », estiment-ils, défendant une loi d’interdiction générale du voile intégral dans tout l’espace public.

Une loi serait anti-constitutionnelle

Depuis qu’André Gerin avait (ba)lancé le sujet houleux du voile intégral dans le débat public, en juillet dernier, les fiévreuses et ferventes déclarations des parlementaires laissaient à penser qu’une loi était inévitablement au bout du tunnel.

Grosse déception lorsque s’est posée sa légitimité juridique : la mission parlementaire a dû renoncer à son projet de loi d’interdiction générale – dans tout l’espace public – craignant la censure du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les membres de la mission préfèrent donc « recueillir l’avis du Conseil d’État en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public ».

C’est sans doute plus prudent, mais n’est pas du goût de certains députés, qui estiment n’avoir « pas besoin de l’avis du Conseil d’État ».

Jean-François Copé : la roue de secours

Les déçus pourront se rallier à Jean-François Copé, qui compte bravement (sic) déposer dans les tout prochains jours une proposition de loi d’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public, signée par « 190 députés ». L’examen de la proposition se fera après les élections régionales.

Une proposition « risquée » selon le président de l’Assemblée (UMP): « Sur un sujet aussi sensible, il faut être juridiquement et pratiquement irréprochable », a déclaré Bernard Accoyer.

Pas d'observatoire sur l'islamophobie

Le « rapport Gerin », composé de dix-huit préconisations [lire l'encadré ci-dessous] propose notamment d’« adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics » – sans plus de précisions pour le moment – et de « modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (pour faire du voile intégral un frein à l'obtention de carte de séjour et de résident) ».

Sur les dix-huit propositions, trois d’entre elles ont été rejetées (propositions 7, 8 et 15), parmi elles celles de créer un Observatoire sur l’islamophobie. Un rejet qui provoque la colère des représentants musulmans, qui voient dans le débat et le vote des propositions une stigmatisation accrue des musulmans de France.

Les conclusions du rapport final de la mission parlementaire, présenté devant l'Assemblée nationale

Sur les dix-huit propositions, trois d'entre elles ont été rejetées par une majorité de députés de la mission lors du vote final (les propositions 7, 8 et 15).

1. Adopter une résolution condamnant le port du voile comme contraire aux valeurs de la République

2. Permettre largement des actions de médiation à l'attention des femmes portant le voile intégral et de leur entourage

3. Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration

4. Généraliser la formation des agents en contact direct avec les usagers aux règles de laïcité

5. Mettre en oeuvre une proposition visant à prévenir les violences sexistes à l'école et à former les enfants à l'égalité femme-homme et à la mixité, contenue dans le rapport de la mission d'évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

6. Donner tout son rôle à l'Observatoire de la laïcité, créé en 2007

7. Créer une Ecole nationale d'études sur l'islam

8. Engager un travail parlementaire sur l'islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes de confession musulmane

9. Engager une réflexion quant aux moyens d'assurer une juste représentation de la diversité spirituelle

10. Donner instruction aux services de l'État de signaler systématiquement au conseil général les situations de mineures portant le voile intégral

11. Prévoir la création d'un délit de violences psychologiques au sein du couple

12. Compléter la loi du 29 juillet 1881 pour y introduire la provocation à l'atteinte à la dignité de la personne

13. Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l'entourage des personnes portant le voile intégral

14. Prendre en compte dans les demandes d'asile la contrainte à porter le voile intégral comme indice d'un contexte plus général de persécution

15. Afin de conforter les agents publics, adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics

16. Modifier le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (pour faire du voile intégral un frein à l'obtention de carte de séjour et de résident)

17. Modifier le Code civil (pour faire du voile intégral un obstacle à l'acquisition de la nationalité française)

18. Recueillir l'avis du Conseil d'État en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public.