Séparatisme : le culte musulman, auditionné à l'Assemblée nationale, exprime ses inquiétudes et vœux

Après deux reports, l’audition du président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui, a bien eu lieu lundi 11 janvier devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi contre le séparatisme, une semaine après les auditions des représentants des cultes catholique, protestant, orthodoxe, juif et bouddhiste. Ce représentant était seul face aux députés, alors que Chems-Eddine Hafiz, en sa qualité de vice-président du CFCM, était prévu à l’agenda. Mais à l’heure d’un conflit ouvert entre le recteur de la Grande Mosquée de Paris et le CFCM, voir s'étaler les divergences aurait fait mauvaise impression.

« Le combat contre l’extrémisme se réclamant de l’islam est aussi notre combat », a affirmé d’emblée Mohammed Moussaoui. « Nous sommes résolument déterminés à le mener avec toutes nos forces. Nos cadres religieux, notamment les imams et aumôniers, sont en première ligne depuis bien longtemps. De nombreux jeunes ont pu être sauvés des griffes de cet extrémisme grâce aux efforts des imams de France. Ces efforts doivent être soutenus et renforcés », a-t-il déclaré.

Parce que « l’idéologie extrémiste a fait le terreau des principaux drames qui ont endeuillé notre communauté nationale ces dernières années », la lutte contre celle-ci est « aussi notre priorité ». Néanmoins, « avoir choisi de désigner cette idéologie par "islamisme" n’était pas judicieux », estime le président du CFCM.

Si, « aujourd’hui en France, "islamisme" est synonyme d’une idéologie à combattre », tel n’est pas le cas « dans le monde arabo-musulman où il est souvent traduit par islam ». Parce que « de nombreux malentendus avec ce monde peuvent naître aussi de ce décalage dans le langage, nous formons le vœu qu’il soit systématiquement suivi par les adjectifs "radical" ou "extrémiste" », plaide Mohammed Mouissaoui.

L’homme a exprimé à maintes reprises cette réserve sémantique. Si elle a été comprise par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, elle n’est en revanche pas partagée par Chems-Eddine Hafiz, qui ne prend pas de gants pour employer régulièrement ce terme sans qualificatif, jusqu’à fâcher ses « partenaires » au CFCM.

Le président du CFCM a appelé, pour sa part, à cesser les débats entretenant « la confusion et l’amalgame entre islam et extrémisme » et qui provoquent « une recrudescence des actes antimusulmans ». Il a rappelé en ce sens l’appel du président de la République lors de son discours aux Mureaux en octobre 2020 : « Ne nous laissons pas entraîner dans le piège de l'amalgame tendu par les polémistes et par les extrêmes qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans. Ce piège, c'est celui que nous tendent les ennemis de la République, qui consisterait à faire de chaque citoyen de confession musulmane un allié objectif parce qu'il serait la victime d'un système bien organisé. Trop facile. »

« De nombreuses dispositions du projet de loi sont utiles et nécessaires pour mener cette lutte contre l’extrémisme se réclamant de l’islam » mais « d’autres inquiètent les responsables de culte parce que disproportionnées par rapport au but recherché », a-t-il affirmé. Ces inquiétudes, formulées par les représentants des cultes chrétiens, juif et bouddhiste lors des précédentes auditions, « nous les partageons ».

« Je ne suis pas là pour défendre le projet ou m’y opposer, je dois reconnaître avec humilité que la tâche du gouvernement n’est pas facile. Mais la loyauté exige que j’exprime les inquiétudes du CFCM au sujet de ce projet », a-t-il signifié.

« La réticence face à toute modification de la loi 1905 n’est pas nouvelle même si les aménagements de cette loi ont bien été nombreux depuis sa promulgation. Ces modifications n’ont pas remis en cause les équilibres trouvés au début du siècle passé. Depuis le contexte a changé », a fait part Mohammad Moussaoui. Dès lors qu’il est constaté que « l’arsenal juridique dont (le gouvernement) dispose est insuffisant pour apporter des réponses aux nouveaux défis », « quoi de plus normal que de proposer les ajustements nécessaires si les équilibres sont préservés », a-t-il lancé.

Si, rappelle-t-il, « le principe de laïcité et l’égalité devant la loi obligent à prendre des mesures applicables à tous les cultes », imposer aux associations cultuelles d’être sous le régime de la loi 1905 n’est « pas réalisable car trop attentatoire aux équilibres » précités. Pour Mohammed Moussaoui, favorable « à titre personnel » à voir les associations gestionnaires des mosquées adopter le régime de la loi 1905 « pour inscrire le culte musulman dans le paysage cultuel français, gagner en rigueur de gestion nécessaire pour obtenir la confiance des fidèles et des donateurs et avoir droit à certains avantages dont bénéficient les associations cultuelles », « cette évolution souhaitée doit être progressive ». Or, « les délais prévus pour la mise en œuvre du projet ne sont pas suffisants ».

« L’accentuation de certaines contraintes, plus particulièrement sur les associations à objet cultuel, pourrait être interprétée comme une suspicion généralisée à l’égard de ces associations » qui ne sont pourtant « pas le support habituel pour les activités de ceux qui veulent déstabiliser la République ».

Par ailleurs, « la multiplication des contrôles administratifs des associations à objet cultuel inquiète les associations musulmanes. L’exposé des motifs du projet de loi annonce clairement qu’il cible essentiellement les associations à inspiration islamiste », a-t-il noté, alertant contre les « délits de faciès » visant l'ensemble des structures musulmanes. « Nous pensons que ce projet est utile, nécessaire pour lutter contre ceux qui veulent instrumentaliser l’outil associatif à des fins contraires aux valeurs de la République. Mais nous craignons que des fonctionnaires aillent utiliser cet outil là pour embêter, si j’ose dire, les bons élèves et priver de fait notre République de ces acteurs qui sont dans le même combat », a-t-il plus tard précisé.

Sur le plan du financement, Mohammed Moussaoui pointe le risque de voir s’aggraver la précarité économique des petites structures en étant « soumises aux mêmes contraintes que les associations sous le régime 1905, sans bénéficier des mêmes avantages ».

Par ailleurs, il déplore l’absence, dans le projet de loi, d’une disposition visant à faire passer le taux de défiscalisation des dons de 66 % à 75 % pour les associations cultuelles, une mesure qui, selon ses mots, aurait « un impact positif sur le financement du culte musulman à moyen et long-termes avec l’émergence d’une classe moyenne musulmane plus large ».

La déception du président du CFCM est plus grande encore s'agissant de la mesure ouvrant la possibilité aux associations cultuelles de posséder des immeubles mais uniquement « acquis à titre gracieux ». « Cette réponse n’est malheureusement pas satisfaisante » pour répondre aux problématiques liées au financement du culte musulman. « Les anciennes générations des musulmans ont en général des revenus modestes et n’ont pas constitué un patrimoine immobilier à léguer aux associations », a-t-il expliqué, appelant les parlementaires à amender la disposition de sorte à permettre aux fidèles de doter leur lieu de culte de biens immobiliers via une souscription collective pour, en partie, « assumer le fonctionnement » des édifices religieux.

Critiquant la décision du gouvernement d’engager la procédure accélérée pour examiner le projet de loi, un choix qui « ne permettrait pas aux débats parlementaires de l’améliorer et de le consolider », il estime « utile » dans ces conditions que le texte « soit soumis à un contrôle de constitutionnalité a priori ».

« Autrement, il risque de l’être à la demande des justiciables au cours de son application. Une loi destinée à lutter contre ceux qui sape les fondements de la République, si elle rejetée par les juridictions de notre pays pour raison de constitutionnalité affaiblirait l’État et renforcerait les ennemis de la République », a-t-il estimé.

A quelques ajustements près, Mohammed Moussaoui a tout de même salué les dispositions consacrées à la lutte contre les discours de haine en ligne et celles « destinées à protéger la dignité des personnes et à garantir l’égalité hommes-femmes en s’attaquant notamment aux pratiques coutumières dégradantes ». « Les mariages forcés, l’excision, les certificats de virginité, pratiques prétendument musulmanes et qui portent atteinte à la dignité de la femme sont prohibées par l’islam car en totale contradiction avec ses principes et ses valeurs », a-t-il déclaré. Par ailleurs, « les dispositions permettant de s’assurer que tous les enfants de la République bénéficient d’une éducation et d’une scolarisation auxquelles ils ont droit sont nécessaires pour lutter contre des formes d’endoctrinement dont sont victimes des enfants ».

« Ce combat contre le terrorisme, l’obscurantisme et la haine, nous devons le mener jusqu’au bout et nous le gagnerons. Notre force immunitaire est notre volonté farouche d’être ensemble », a conclu le président du CFCM.

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