Séparatismes : l'Observatoire de la laïcité (r)appelle médias et politiques à leurs responsabilités

« Le problème, ce n'est pas la laïcité. (…) La laïcité, c'est la neutralité de l'Etat, et en aucun cas l'effacement des religions dans la société, dans l’espace public », a clamé Emmanuel Macron au cours de son discours aux Mureaux (Yvelines) vendredi 2 octobre. Une conception fidèle à l'essence de la laïcité à la française que défend l’Observatoire de la laïcité, qui veille depuis sa création en 2013 au respect d’une valeur qui garantit les libertés de conscience et de culte.

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Extension du contrôle financier prévue par la loi du 9 décembre 1905 aux associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, renforcement du contrôle de la transparence des financements des associations qui gèrent un culte, refus généralisé de l’enseignement à domicile « qui constitueraient de fait, des "écoles clandestines" », de la généralisation des signatures par les associations subventionnées d’une charte de la laïcité... Ce sont autant de préconisations faites par l'institution rattachée à Matignon qui ont été prises en compte par le chef de l'Etat.

C'est tout naturellement donc que l’Observatoire de la laïcité s'est félicité, après le discours d'Emmanuel Macron, des mesures annoncées, « qui reprennent l’ensemble de nos préconisations rédigées dans notre champ de compétences » dans le cadre d'un projet de loi visant à « renforcer la laïcité et de consolider les principes républicains ».

« Les mesures du projet de loi ne remettent pas en cause l’équilibre de la loi de 1905. Il y aura sans doute des modifications d’ordre techniques au sujet des associations cultuelles et de la police des cultes mais l’équilibre majeur n’est pas remis en question : cela reste une loi qui garantit les libertés individuelles, en particulier la liberté de conscience, de culte, de pratique mais toujours dans le respect du cadre collectif », assure Nicolas Cadène auprès de Saphirnews.

L’objectif de ces modifications pour le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité est de clarifier les zones d’ombre et de renforcer l’application de mesures législatives déjà en vigueur, notamment en ce qui concerne le devoir de neutralité religieuse imposé aux agents du service public. Une neutralité que le futur projet de loi prévoit d’élargir aux salariés des entreprises délégataires du service public, comme ceux des sociétés de transports publics ou des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

« Cette exigence de neutralité est déjà prévue par la jurisprudence. Tous ceux qui exercent une mission de service public, quel que soit leur statut, qu’il soit de droit public ou de droit privé, sont soumis à l’obligation de neutralité religieuse car ils représentent l’administration publique. La jurisprudence a déjà rappelé cette exigence de neutralité. En revanche, l’inscrire dans la loi confirmera cette exigence et permettra une meilleure clarification auprès de certains délégataires qui encore aujourd’hui n’appliquaient pas ce principe de neutralité qui pourtant leur incombait déjà », explique-t-il.

Une clarification qui vaut aussi pour les associations cultuelles et culturelles. Le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, va, selon lui, « renforcer l’application de certaines mesures de la loi de 1905. Il va concerner davantage le maintien de l’ordre public et le statut des associations cultuelles. Il va notamment renforcer le fait que les associations cultuelles soient soumises au statut de la loi de 1905 et pas de 1901 ».

« La modification technique des articles de loi concernant les associations cultuelles vise à assurer une parfaite distinction entre les associations qui gèrent le culte et celles qui font du socioculturel. On souhaite que les associations cultuelles adoptent le régime de la loi de 1905, qui permet d'ailleurs des avantages. Or, aujourd’hui, beaucoup sont régies par la loi de 1901, ce qui conduit à des subventions publiques indues et crée de la confusion car elles vont gérer des sujets très différents. Cela constitue un manque de transparence. Il s’agit de bien distinguer les associations selon ce qu’elles font », précise le rapporteur général.

Face aux accusations de stigmatisation des musulmans qui ont suivi l'allocution présidentielle, Nicolas Cadène, pour qui le président a eu au contraire un discours équilibré, se veut rassurant : « La vigilance à avoir désormais, c’est sur le terrain du débat public et du débat parlementaire qui suivra, pour s’assurer de ne pas laisser diffuser des amalgames, de ne pas stigmatiser les Français de confession musulmane, de ne pas laisser penser que ce projet de loi les concerne (seuls) alors qu’il s’agit avant tout de lutte contre l’islamisme radical. »

« Il faut aussi rappeler qu’il s’attaquera à d’autres séparatismes, même si, dans ce premier discours, l’accent a été mis sur l’islamisme radical en raison de ses dérives possibles vers le terrorisme. Mais devant la loi, il n’y a aucune distinction à faire entre les Français quelles que soient leurs convictions, leurs croyances. Tous doivent être traités exactement de la même façon par l’Etat laïque », ajoute-t-il.

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Face au risque de dérapage du débat autour des séparatismes, Emmanuel Macron a profité d'un temps d'échange avec les journalistes après son discours pour appeler les médias et les forces politiques à la responsabilité. Un message auquel Nicolas Cadène souscrit pleinement, d'autant qu'il le relaye régulièrement, et ce depuis longtemps. « Depuis notre installation en 2013, nous appelons les médias à la responsabilité. Les sujets sur les faits religieux et la laïcité sont traités de façon beaucoup trop caricaturale sans prendre le temps de l’analyse nécessaire, avec trop souvent le culte du clash ou de faire le buzz. Or, ce sont des sujets sérieux qui demandent de la réflexion, de la pondération. Et si on les traite de manière caricaturale, on exacerbe les peurs et on alimente les tensions », alerte-il.

« Il ne faut pas déchaîner les passions mais faire appel à la raison. Malheureusement, c’est trop peu souvent le cas. On espère que ce nouvel appel du président de la République soit entendu pour que, sur la laïcité et sur le fait religieux, soient invités des gens qui connaissent réellement ces thématiques, qui ne soient pas des experts auto-proclamés. Que soient invités les premiers concernés, des universitaires reconnus pour leurs travaux sur ces sujets ou encore des acteurs de terrain. Il faut plus de rigueur pour traiter ces questions ô combien complexes », poursuit-il, déplorant « une certaine inculture en France » sur les faits religieux et la laïcité et la pauvreté du débat entourant ces questions.

Compte tenu aussi de leur haute responsabilité dans la teneur des débats publics, les hommes et femmes politiques sont également appelés à la plus grande prudence. « On ne peut que constater que certains politiques instrumentalisent ces sujets à des fins politiciennes. Or, ce sont des sujets extrêmement explosifs qui peuvent déchaîner les passions. Il faut donc être très prudent. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas traiter ces sujets. Il faut en parler au contraire, mais avec sérieux. Sinon, on exacerbe les fantasmes et on mine la cohésion nationale », martèle Nicolas Cadène.

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