Sur le vif
L’organisation internationale de défense des Sikhs, United Sikhs, organisait une conférence de presse, le 14 décembre 2012, pour saluer la décision prise par le Comité des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un avis pris le 1er novembre 2012 et publié le 4 décembre, l’instance juridictionnelle a donné raison à Bikramjit Singh, qui avait porté plainte contre l’Etat après avoir été viré de son lycée pour port de turban peu après la mise en application de la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves le port de tout signe religieux ostensible.
Une vraie victoire pour la communauté sikh dont les jeunes hommes doivent faire face à une loi qui les interdit d’être eux-mêmes au sein des établissements scolaires publiques. Une victoire qui bénéficie aussi aux jeunes filles voilées de la communauté musulmane.
Une vraie victoire pour la communauté sikh dont les jeunes hommes doivent faire face à une loi qui les interdit d’être eux-mêmes au sein des établissements scolaires publiques. Une victoire qui bénéficie aussi aux jeunes filles voilées de la communauté musulmane.
La France doit réviser la loi du 15 mars 2004
L’avis du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU est clair : Bikramjit Singh n’aurait pas dû être viré de son lycée pour avoir porté un turban comme sa religion le lui demande, et ce malgré l’application de la loi du 15 mars 2004.
Même s’il reconnaît qu’avec cette législation, la France poursuit un « but légitime », le Comité estime que l’Etat n’a pas fourni de preuves convaincantes que le port de ce signe religieux avait causé une atteinte aux droits et aux libertés des autres élèves ou un trouble à l’ordre public dans l’école.
En se référant à sa jurisprudence, l’instance onusienne en conclut que la France a violé les dispositions de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques en limitant son droit à manifester sa religion sans raison valable. En effet, la décision d’exclure M. Singh a été prise simplement en raison de « son appartenance à une catégorie de personnes définie par leur pratique religieuse ».
Le turban, signe religieux évident chez les hommes sikhs, représente « un élément d’identification de la personne », note le Comité. Il juge ainsi que la sanction de l’exclusion de M. Singh était disproportionnée et a eu un impact négatif sur sa scolarité. « La France a donc l’obligation d’apporter au requérant une réparation adéquate » et a également « l’obligation de prévenir de nouvelles violations et réviser sa loi » du 15 mars 2004.
Même s’il reconnaît qu’avec cette législation, la France poursuit un « but légitime », le Comité estime que l’Etat n’a pas fourni de preuves convaincantes que le port de ce signe religieux avait causé une atteinte aux droits et aux libertés des autres élèves ou un trouble à l’ordre public dans l’école.
En se référant à sa jurisprudence, l’instance onusienne en conclut que la France a violé les dispositions de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques en limitant son droit à manifester sa religion sans raison valable. En effet, la décision d’exclure M. Singh a été prise simplement en raison de « son appartenance à une catégorie de personnes définie par leur pratique religieuse ».
Le turban, signe religieux évident chez les hommes sikhs, représente « un élément d’identification de la personne », note le Comité. Il juge ainsi que la sanction de l’exclusion de M. Singh était disproportionnée et a eu un impact négatif sur sa scolarité. « La France a donc l’obligation d’apporter au requérant une réparation adéquate » et a également « l’obligation de prévenir de nouvelles violations et réviser sa loi » du 15 mars 2004.
Un long parcours judiciaire
Avant ce jugement salutaire, il aura fallu beaucoup de patience à Bikramjit Singh, soutenu par United Sikhs basée aux Etats-Unis. Neuf ans se sont écoulées depuis son expulsion du lycée Louise Michel de Bobigny, le 5 novembre 2004, jusqu’à la décision de l’ONU. Entre-temps, le parcours fut long.
En effet, après que le jeune homme, alors en classe de 1ère eut été viré de son lycée, United Sikhs avait saisi le tribunal administratif de Paris qui l'avait débouté en avril 2005. Le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris, au mois de juillet suivant fut le même. Le Conseil d’Etat, confirma de nouveau cette décision en se basant, comme les juridictions précédentes, sur la loi du 15 mars 2004 instaurant l’interdiction de tout signe religieux qui « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse » comme « un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix » au sein des établissements scolaires publiques.
En ultime recours, Stephen Grosz, l'avocat qui représentait M. Singh décida alors de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Sa décision est un revers pour l’Etat français qui avait adopté la loi du 15 mars 2004 en visant explicitement les élèves musulmanes voilées.
En effet, après que le jeune homme, alors en classe de 1ère eut été viré de son lycée, United Sikhs avait saisi le tribunal administratif de Paris qui l'avait débouté en avril 2005. Le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris, au mois de juillet suivant fut le même. Le Conseil d’Etat, confirma de nouveau cette décision en se basant, comme les juridictions précédentes, sur la loi du 15 mars 2004 instaurant l’interdiction de tout signe religieux qui « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse » comme « un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix » au sein des établissements scolaires publiques.
En ultime recours, Stephen Grosz, l'avocat qui représentait M. Singh décida alors de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Sa décision est un revers pour l’Etat français qui avait adopté la loi du 15 mars 2004 en visant explicitement les élèves musulmanes voilées.
Au tour des filles voilées ?
Même si la procédure fut longue - le Comité a été saisi en décembre 2008 par l’avocat de M. Singh avant de délivrer son avis en décembre 2012 -, les élèves voilées ont tout intérêt à saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour espérer une jurisprudence.
Mais la France va-t-elle mettre en application l’avis du Comité qui l’invite à indemniser M. Singh et à modifier la loi du 15 mars 2004 ? Elle a six mois pour le faire, indique le Comité dans son jugement. Pour l’instant, c’est silence radio du côté des autorités, qui n’ont pas commenté ce jugement.
« On est dans l’attente », nous confie Dhamzir Singh, un bénévole parisien de United Sikhs, qui estime à 25 000 le nombre de Sikhs en France, vivant essentiellement dans la région parisienne. « Toute la communauté est très contente de ce jugement », indique-t-il, tout comme le plaignant, Bikramjit Singh, qui a « raté une année scolaire » mais a pu poursuivre sa scolarité dans des établissements privés. Aujourd’hui, il travaille dans l’ingénierie du bâtiment avec son turban.
Mais la France va-t-elle mettre en application l’avis du Comité qui l’invite à indemniser M. Singh et à modifier la loi du 15 mars 2004 ? Elle a six mois pour le faire, indique le Comité dans son jugement. Pour l’instant, c’est silence radio du côté des autorités, qui n’ont pas commenté ce jugement.
« On est dans l’attente », nous confie Dhamzir Singh, un bénévole parisien de United Sikhs, qui estime à 25 000 le nombre de Sikhs en France, vivant essentiellement dans la région parisienne. « Toute la communauté est très contente de ce jugement », indique-t-il, tout comme le plaignant, Bikramjit Singh, qui a « raté une année scolaire » mais a pu poursuivre sa scolarité dans des établissements privés. Aujourd’hui, il travaille dans l’ingénierie du bâtiment avec son turban.
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