Signes religieux à l’école : une campagne d'opinion pour remuer la France ?

Bikramjit Singh n’aurait pas dû être viré de son lycée pour avoir porté un turban, comme sa religion le lui prescrit et ce, malgré l’application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de tous les signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. C'est la conclusion rendue en décembre 2012 par le Comité des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’instance onusienne invite la France à offrir réparation à M. Singh et à réviser la loi. Elle a six mois pour le faire. Si cette décision sonne comme une victoire pour les jeunes hommes sikhs qui portent le turban mais aussi pour les jeunes filles voilées musulmanes, le silence autour de cette décision est assourdissant en France. Un signe manifeste qu'elle ne songe pas à modifier la loi du 15 mars 2004.

Un avis non contraignant de l'ONU

L’Etat pourrait accepter facilement d’indemniser Bikramjit Singh, selon Gilles Devers. « Ils vont le faire mais l’indemnisation ne va pas aller loin. Il ne reste qu’un dommage moral, celui de la perte d’une année scolaire, qui correspond à une somme comprise entre 5 000 et 10 000 € », nous explique l’avocat lyonnais.

Cependant, le combat visant à faire réviser la loi de 2004 risque d’être long, d’autant que l’avis émis par le comité n’est « pas contraignant ». « Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU n’est pas une juridiction mais exécute des procédures juridictionnelles. Des juristes indépendants y sont nommés et on peut y déposer des requêtes individuelles contre des Etats qui ont signé un traité le permettant », nous explique M. Devers. C’est ce qu’à choisi de faire l’avocat de M. Singh en 2008, après qu’il eut épuisé tous les recours judiciaires en France.

La décision des juges à l'ONU fut sans appel : ils ont estimé que le port du signe religieux du jeune homme n’avait causé aucune atteinte aux droits et aux libertés des autres élèves ou un quelconque trouble à l’ordre public dans l’école.

Toutefois, le Comité ne peut menacer d’aucune sanction la France pour l'obliger à modifier sa législation, qui viole l’article 18 sur la liberté de religion du Pacte des droits civils et politiques des Nations Unies que la France a pourtant signé. Sans menace de sanctions, difficile de faire reculer la France sur cette loi, adoptée en 2004 et qui visait particulièrement les élèves musulmanes voilées.

« La loi du 15 mars 2004 est nulle »

« C’est un rapport de force qui commence », commente Gilles Devers, qui estime toutefois que la France doit se plier aux recommandations de l’ONU. « La France a signé un traité pour reconnaître la jurisprudence du Comité de l’ONU qui lui dit que la loi du 15 mars 2004 est nulle. L’Etat doit s’y soumettre sauf s'il prend le profil d’un Etat voyou. La France doit respecter sa signature », insiste-t-il.

Liée aux instances de l’ONU, la France, « pays des droits de l’Homme », a tout intérêt à respecter ses engagements. Mais encore faut-il que l’écho sur cette décision soit assez fort pour faire pression sur le gouvernement.

« Cela passe par une étape de sensibilisation des groupes de défense de la liberté religieuse. Une campagne d’opinion doit se faire », argue Gilles Devers. Mais force est de constater que peu de médias se font l’écho de cette décision destinée à faire jurisprudence.

Et inutile de dire que la France va faire jouer la montre pour ne pas avoir à revenir sur la loi anti-voile, qui visiblement lui tient à cœur. « La France est ankylosée sur des concepts débiles de la laïcité », remarque Gilles Devers, qui constate que le pays est en dehors du reste du monde sur cette question.

Vers un nouveau recours contre la France ?

Jusqu’à présent, les décisions du Comité ne sont exécutées qu’à « 50-50 », fait savoir Gilles Devers. On est loin de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont les jugements sont « exécutoires » à chaque fois. « La CEDH est la juridiction suprême qui fait autorité en France », abonde en ce sens Dounia Bouzar, anthropologue des religions.

Cependant, M. Devers estime qu’il vaut mieux saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU plutôt que la CEDH pour les questions de discriminations religieuses. En 2009, cette même Cour a déclaré irrecevables plusieurs plaintes contre la France concernant l'exclusion de musulmanes voilées et des garçons sikhs portant un turban de leur établissement scolaire.

A vrai dire, toutes les plaintes visant la loi de 2004 ont été rejetées par la juridiction européenne. « La CEDH a estimé qu'il y avait atteinte à l'ordre public au motif que des élèves portant des signes religieux avaient refusé de suivre certains cours et a donc retenu qu'il y avait atteinte au fonctionnement de l'enseignement », nous précise Mme Bouzar.

Pour espérer faire entendre la décision de l’ONU en France, une mobilisation de l'opinion est importante. Sans action de la part de l'Etat, il serait alors possible d’engager un ultime recours, en engageant la responsabilité du chef du gouvernement, nous explique-t-on.

Toutefois, le combat contre cette loi sera d'autant plus difficile que la classe politique, le PS en l'occurence, reste très attachée à cette législation. En témoigne les récents propos malheureux de Manuel Valls, jugeant que « le voile qui interdit aux femmes d’être ce qu’elles sont doit rester pour la République un combat essentiel ».

Ces propos n’ont pas manqué de faire réagir vivement des associations telles que le Comité 15 mars et Libertés créé dans le but de défendre les élèves victimes d'une loi portant atteinte à leur liberté religieuse et la Ligue française de la femme musulmane, indignée « devant une telle transgression de ce que représente la liberté de choix vestimentaire des citoyennes françaises de confession musulmane ».