Signes religieux : la laïcité n'a pas besoin d'une nouvelle loi

Pour « faire vivre la promesse laïque », nul besoin de légiférer à nouveau pour réformer le principe de laïcité, consacrée par la loi de 1905.

C’est le principal enseignement de la note de l’Institut Montaigne, paru lundi 25 mars sous le nom « Faire vivre la promesse laïque » [à télécharger plus bas] à l’heure où des appels à étendre « le principe de neutralité » dans les structures privés par l’interdiction des signes religieux sont lancés après la décision de la Cour de cassation relative à l’affaire Baby Loup.

« Les questions qui se posent semblent pouvoir trouver une réponse dans le cadre législatif existant qui repose sur des principes forts qu’il faut savoir réaffirmer » à travers « des exemples opérationnels et concrets, des solutions locales et des "bonnes pratiques" à échanger », indique le think-tank français.

Pour l’Institut, il existe « des réponses d’ordre social à apporter aux tensions autour de la laïcité, afin de pacifier les relations sociales, de réaffirmer la place de l’État dans les quartiers de la politique de la ville », où la laïcité y est « perçue comme une critique indirecte d’une mauvaise assimilation des populations issues de l’immigration au sein de la République », et de « favoriser le désenclavement de ces territoires par des politiques de lutte contre l’échec scolaire et d’aide à l’insertion professionnelle ».

« La laïcité est connotée de façon positive par 81 % des Français, mais cette valeur si propre à la nation française reste mal comprise par ses citoyens » et est « au centre d’une crispation identitaire de plus en plus forte, qui se manifeste en particulier à l’égard de l’islam », objet de débats récurrents dans la société, souligne la note.

« La législation nationale et uniforme ne peut saisir opportunément les cas particuliers d’application de la laïcité. La promotion de solutions pratiques consensuelles doit donc être à la charge des acteurs locaux, élus, responsables religieux et associations », ajoute également l’Institut Montaigne, qui préconise la création d’organes municipaux de consultation qui seraient chargés de contribuer à la recherche de compromis adaptés à la vie communale.

Un site internet « à destination des élus locaux et des responsables des administrations recensant les bonnes pratiques » pourrait être créé sous la responsabilité du Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur ou de l’Association des maires de France.

Les conclusions du rapport tranchent avec l'ambiance politique du moment, que les musulmans supportent mal. L'Institut Montaigne, fondé en 2000 par Claude Bébéar, est l'initiateur de la Charte de la diversité en 2004.