Sur le vif
Neuf ans qu’elle conduit avec le niqab. Neuf ans sans s’être jamais fait contrôler en raison de son voile intégral. Et pourtant, quelle surprise pour la conductrice de 31 ans, de nationalité française, lorsqu’elle se fait arrêter à Nantes par deux agents à moto lors d'un contrôle routier début avril. La sanction ne s’est pas fait attendre : la jeune femme a écopé d'une amende de 22 euros pour « circulation dans des conditions non aisées », les policiers estimant que le champ de vision de la conductrice était réduit.
S’estimant discriminée, la jeune femme s'est opposée à sa contravention en envoyant un recommandé ce jeudi au ministère public. « Nous sommes quand même dans le pays des droits de l'homme ! Le port du voile sur la voie publique n'est pas prohibé, que je sache ? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules ! », s’est insurgé son avocat.
Pourtant, selon la police et la gendarmerie, le procès-verbal qui a été dressé à l'encontre de la jeune femme se fonde sur une application du Code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre.
« Le Code de la route prévoit ce type de contraventions. C'est une question d'appréciation personnelle du policier ou du gendarme », affirme-t-on à la police nationale, précisant que « l'article R. 412-6 du Code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs ».
« Le tribunal de proximité tranchera », a conclu la Direction départementale de la sécurité publique. Cette anecdote attise un peu plus le débat sur une loi d’interdiction générale, souhaité par le président de la République.
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Pourtant, selon la police et la gendarmerie, le procès-verbal qui a été dressé à l'encontre de la jeune femme se fonde sur une application du Code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre.
« Le Code de la route prévoit ce type de contraventions. C'est une question d'appréciation personnelle du policier ou du gendarme », affirme-t-on à la police nationale, précisant que « l'article R. 412-6 du Code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs ».
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