Sur le vif
L’Observatoire de la laïcité évoque, dans son rapport d’étape, le cas des mères voilées qui souhaitent accompagner des enfants lors de sorties scolaires.
Mauvaise nouvelle : l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs d’enfants lors de sorties scolaires n’est pas contestée à ce jour, l'Observatoire prenant appui sur une décision du tribunal administratif de Montreuil rendue en novembre 2011, « qui a un caractère définitif faute d’appel est la seule décision rendue par le juge administratif sur cette question ».
Ce jugement qui a fait jurisprudence a mené à la circulaire de mars 2012 de Luc Chatel, l’ancien ministre de l’Education, « au motif que leur participation au service public de l’éducation les soumettait, au même titre que les agents publics, au principe de neutralité du service public ».
« Dans le cadre de cette mission, ils sont amenés à côtoyer, non des personnes majeures, mais des élèves mineurs qui sont en droit, ainsi que l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, de bénéficier d’une protection renforcée », se justifie-t-on.
En revanche, des parents d’élèves portant le voile ne peuvent se voir interdire l’accès aux établissements ou la participation aux réunions, rappelle le rapport. Le port de signes religieux par les parents élus aux instances des établissements n’est également pas remis en cause.
L'alternance politique n'a rien changé sur ce plan. Le collectif Mamans Toutes Egales (MTE), crée après le jugement du tribunal de Montreuil, était à l’initiative d’un rassemblement en mai dernier contre les lois d’exclusion des femmes voilées. Il dénonce la circulaire qui entérine et institutionnalise une nouvelle discrimination.
Lire aussi :
Loi anti-voile : l’Observatoire de la laïcité joue la carte de l'apaisement
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Sorties scolaires : les mères voilées déboutées au tribunal
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Ce jugement qui a fait jurisprudence a mené à la circulaire de mars 2012 de Luc Chatel, l’ancien ministre de l’Education, « au motif que leur participation au service public de l’éducation les soumettait, au même titre que les agents publics, au principe de neutralité du service public ».
« Dans le cadre de cette mission, ils sont amenés à côtoyer, non des personnes majeures, mais des élèves mineurs qui sont en droit, ainsi que l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, de bénéficier d’une protection renforcée », se justifie-t-on.
En revanche, des parents d’élèves portant le voile ne peuvent se voir interdire l’accès aux établissements ou la participation aux réunions, rappelle le rapport. Le port de signes religieux par les parents élus aux instances des établissements n’est également pas remis en cause.
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